Il est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour complément des dépenses secrètes de 1 exercice 1837. Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources accordées... Journal des chemins de fer - Pagina 5431843Volledige weergave - Over dit boek
| France - 1850 - 914 pagina’s
...pour ilnenir aux dépenses de Tenquûle sur les Loissons ordonnée 'rlaloidu 20 décembre 18/19. Usera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances pour besoins de l'exercice i85o. Délibéré en séance publique,... | |
| 1841 - 950 pagina’s
...d'un monument en l'honneur de Molière. > Ainsi amendé, l'article Tut mis aux voix et adopté. • Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources affectées à l'exercice 1840 , par la loi du 10 août 1839.» (Adopté.) On procéda ensuite au vote... | |
| 1840 - 882 pagina’s
...chambres un compte spécial de ces avances et des recouvrements opérés en atténuation. Art. 3. Jl sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. La présente... | |
| France - 1837 - 476 pagina’s
...finances, pour servir, en 1837, au payement des arrérages desdites pensions. ' ARTICLE 3. ... . ... ... Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi , au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837. ••'•... | |
| France - 1839 - 830 pagina’s
...cent mille fr, (1,500,000 fr. ), pour complément des dépenses secrètes de l'exercice de 1838. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des res23 VAP.S -13 AVRIL 1838. — Ordonnance du roi qui établit une chambre de commerce à Gray. (IX(... | |
| 1840 - 628 pagina’s
...l'empereur Na- ! ''' ' ' poléon à l'église des Invalides, et pour la construction de son tombeau. »Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi des finances du 10 août 1809, pour les besoins de l'exercice 1840. • Donné... | |
| 1840 - 872 pagina’s
...chambres un compté spécial de ces avances et des recouvrements opérés en atténuation. Art. 5. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. La présente... | |
| France - 1840 - 522 pagina’s
...l'intérieur, un crédit extraordinaire de trois cent mille francs , pour secours généraux. ARTICLE 2. H sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi du 10 août 1839 pour les besoins de l'exercice 1840. La présente loi , discutée... | |
| France - 1840 - 1028 pagina’s
...de Bourgogne, de Nantes à Brest, du Nivernais, du Berry, canal latéral à la Loire). ARTICLE 3. II sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen du fonds extraordinaire crée' pour les travaux publics par la loi du 1 7 mai 1837. • / fv La présente... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...(canaux de Bourgogne, de Nantes à Brest, du Nivernais, du Berry, canal latéral à la Loire). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen du fonds extraordinaire créé pour les travaux publics par la loi du 17 mai 1837 (l). •1FFB 1 '•... | |
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