 La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Crédit agricole est autorisée. Sont approuvés les Statuts de ladite Société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 1" et 2 février 1861, devant M" Turquel et son collègue,...  Journal des chemins de fer - Pagina 3731843Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1860 - 1186 pagina’s
...Bordeaux (Gironde) sous la dénomination de Compagnie générale des Omnibus de Bordeaux est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé le 2^ décembre 1869 devant M" Baron et BalestMarichon, notaires à Bordeaux, lequel acte restera annexé... | |
 | France - 1837 - 678 pagina’s
...spus, la dénomination de Société, anonyme du Ptwl (U' Saint-Thibault , est autorise.- ^. ,• . ' Sont approuvés les: statuts de ladite société; tels qu'ils sont ; contenus dans l'acte passe le 2 avril 1 837 devantM' Greslsùt, notaire à Bo^card, et en présence de témoins, lequel... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pagina’s
...Conseil-d'Etat entendu , etc. Ait. i". La socie'lé anonyme du canal J Aire à la Bassée est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société', tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé devant M e Rousseau et son collègue, notaires à Paris, les 19, 21 fl з{ novembre dernier. Ledit... | |
 | France - 1834 - 728 pagina’s
...TdTAt... 11 1,702 d'un pont suspendu sur la Loire au passage de Sully à SaintPère, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acie passé, le 23 avril J 834 , devant M' Dûbec et son collègue, notaires à Sully-sur- Loire,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...l'assurance contre l'incendie, sous la dénomination de Compagnie d'assurance Elbcui-icnne, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé devant M" Vaugeois, notaire à Elbceut, et témoins, les 27, 28, 29 et 3o juin iS'iiî, lequel acte... | |
 | France - 1837 - 666 pagina’s
...formée à Parisseus le titre de l'Union des Ports , cornpagaie d'assurances maritimes, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte P»ssé le 17 mai i836 devant Me Poignant et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...i". La caisse d'épargnes et de prévoyance fondée à Figeac, département du Lot, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société , tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil municipal de Figeac, en date du 8 février dernier, et dont une expédition... | |
 | France - 1839 - 1124 pagina’s
...Lyon pour la propriété et la jouissance du canal de Givors et de ses dépendances, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 1er septembre 1837 et jours suivants, par-devant Me Casati et son collègue, notaires à Lyon, sous... | |
 | France - 1840 - 522 pagina’s
...an XI. (l). vn« série, Bull. 202, n° 3751. {Z)' IX* série, 2« partie, Bull. 117, n° 3S25. 6. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, les 30 novembre 1839 et jours suivants, devant Mc Durand-Gassclin et son collègue, notaires à Nantes,... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...Lille , pour le département du Nord , sous le titre de Mutualité mobilière du Nord , est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société , tels qu'ils sont contenus dans une décision du conseil généra!. Ce cautionnemenl Гас1« P«sé , le 26 février et jours suivons... | |
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