Journal des chemins de fer, Volume 21843 |
Overige edities - Alles bekijken
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actionnaires Amiens Andrézieux anglais Argenteuil Arras avantages Bâle bateaux à vapeur Belgique Birmingham Boulogne Breuil-le-Vert brevet bureau cahier des charges Calais calculs capitalistes chemin de fer cheval théorique cheval-vapeur chevilles combustible compagnie compteurs concession construction convoi Cours des actions coussinets d'Orléans à Tours dépenses dernier dividende Douvres essieux fer d'Orléans fer du Nord filtration force frais garantie gare général gnie gouvernement heures houille intérêts janvier Journal des Chemins kilomètres l'administration l'Etat l'exécution l'exploitation lieu ligne Liverpool locomotives logne Londres machines marchandises ment mètres milles millions ministre des travaux mois moyen Mulhouse Mulhouse à Thann nombre North Midland Orléans pendant pentes piston pompe ponts-et-chaussées pouces préfecture présente pression produit projet question rails railway rapport rapporteurs recettes résultats roues Saint-Etienne à Lyon Saint-Germain service seulement sion soupape station Stephenson Strasbourg système tarif terrassements Thann tion totale travaux publics Versailles rive Versailles rive gauche Vierzon vitesse voitures voyageurs wagons
Populaire passages
Pagina 590 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication.
Pagina 576 - Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne de chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition , et à moitié de la taxe du tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin de fer.
Pagina 590 - Compagnie, sous les peines portées par l'art. 419 du code pénal , de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau , sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être , des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de toutes les autres...
Pagina 373 - Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée AuHulletin'des Lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Seine.
Pagina 378 - J'ai l'honneur d'être, avec la considération la plus distinguée, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur, F.
Pagina 543 - Il est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour complément des dépenses secrètes de 1 exercice 1837. Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837.
Pagina 373 - La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Crédit agricole est autorisée. Sont approuvés les Statuts de ladite Société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 1" et 2 février 1861, devant M" Turquel et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret.
Pagina 480 - Quand le bois est dans le moule, on le soumet, pendant une demi-heure, à l'action de la vapeur, à une température suffisante pour opérer une espèce de fusion de la résine et de la sève...
Pagina 640 - ... de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (1).
Pagina 590 - Code pénal, de faire, directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre et par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de toutes les autres entreprises desservant les mêmes routes.