Journal des chemins de fer, Volume 2

Voorkant
 

Wat mensen zeggen - Een review schrijven

We hebben geen reviews gevonden op de gebruikelijke plaatsen.

Overige edities - Alles weergeven

Veelvoorkomende woorden en zinsdelen

Populaire passages

Pagina 588 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication.
Pagina 574 - Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne de chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition , et à moitié de la taxe du tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin de fer.
Pagina 588 - Compagnie, sous les peines portées par l'art. 419 du code pénal , de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau , sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être , des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de toutes les autres...
Pagina 371 - Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée AuHulletin'des Lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Seine.
Pagina 376 - J'ai l'honneur d'être, avec la considération la plus distinguée, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur, F.
Pagina 541 - Il est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour complément des dépenses secrètes de 1 exercice 1837. Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837.
Pagina 371 - La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Crédit agricole est autorisée. Sont approuvés les Statuts de ladite Société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 1" et 2 février 1861, devant M" Turquel et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret.
Pagina 480 - Quand le bois est dans le moule, on le soumet, pendant une demi-heure, à l'action de la vapeur, à une température suffisante pour opérer une espèce de fusion de la résine et de la sève...
Pagina 638 - ... de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (1).
Pagina 588 - Code pénal, de faire, directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre et par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de toutes les autres entreprises desservant les mêmes routes.

Bibliografische gegevens