 Baie a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats, par le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Roi, pour ce qui le concerne. Les deux contrats sont annexés au présent traité. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent en conséquence...  Il riscatto delle ferrovie - Pagina 114door Federico Gabelli - 1876 - 158 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Silvio Spaventa - 1876 - 306 pagina’s
...eentral-italiens de l'autre. La dite Société, aux termes de l'article 33 du contrat de Bàie, a demandò et obtenu l'approbation de ces contrats par le Gouvernement...concerne. Les deux contrats sont annexés au présent trailé. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent en conséquence d'un commun accord que, des... | |
 | 1876 - 1518 pagina’s
...central-italien de l'autre. — La dite Socièté, aux termes de l'article 33 du contrai de Bàie, a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats par le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Rol, pour ce qui le concerne. — Les deux contrats soni annexés au présent traile. Les Hautes Parties... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pagina’s
...lombards et central-italiens de l'autre. La dite Société, aux termes de l'article 33 du contrat de Baie a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats,...stipulations relatives au rachat du réseau de la Haute-Italie seront entrées en vigueur, il aura été pleinement satisfait aux dispositions de l'article... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 pagina’s
...lombards et central-italiens de l'autre. La dite Société, aux termes de l'article 33 du contrat de Baie a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats,...reconnaissent en conséquence d'un commun accord que, des que les stipulations relatives au rachat du réseau de la Haute-Italie seront entrées en vigueur,... | |
 | Austria - 1878 - 884 pagina’s
...aux termes de l'article 33 du contrat de Bale a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats, pur le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Roi,...Parties contractantes reconnaissent en conséquence «l'un commun accord que, dès que les stipulations relatives au rachat du réseau de la Haute-Italie... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pagina’s
...et central-italiens de l'autre; La dite Société, au terme de l'article 33 du contrat de Bâie (1), a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats...qui le concerne; Les deux contrats sont annexés au préfat traité (2). Les Hautes Parties contractantes reconnaissent en conséquence d'un commun accord... | |
 | Italy - 1881 - 740 pagina’s
...lombards et centralsitaliens de l'autre. La dite Société, aux termes de l'art. 33 du contrat de Baie, a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats par le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et lloi, pour ce qui le concerne. Les deux contrats sont annexés au présent Traité. Les Hautes Parties... | |
 | Austria - 1878 - 526 pagina’s
...lombards et central-itnliens de l'autre. La dite Société aux termes de l'article 33 du contrat de Baie a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats,...accord que, dès que les stipulations relatives au raohat du réseau de la Haute -Italie seront entrées en vigueur, il aura été pleinement satisfait... | |
 | 1877 - 834 pagina’s
...lombards et central-italien, de l'autre. Ladite Société, aux termes de l'article 33 du contrat de Baie, a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats par le Gouvernement de SM l'Empereur et Roi, pour ce qui le concerne. Les deux contrats sont annexés au présent Traité... | |
 | Italy - 1876 - 1472 pagina’s
...lombards et central-italiens de l'autre. La dite Société, aux termes de l'article 33 du contrat de Baie, a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats...stipulations relatives au rachat du réseau de la Haute-Italie seront entrées en vigueur, il aura été pleinement satisfait aux dispositions de l'article... | |
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