 ... de paix et d'amitié signé à Vienne le 3 octobre 1866 entre Sa Majesté le Roi d'Italie et Sa Majesté l'Empereur et Roi. ART. 2. — Les Hautes Parties contractantes déclarent en même temps qu'avec l'entrée en vigueur des contrats de Baie et...  Il riscatto delle ferrovie - Pagina 114door Federico Gabelli - 1876 - 158 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Silvio Spaventa - 1876 - 306 pagina’s
...Parties contractantes déclarent en mème temps qu'avec l'entrée en vigueur des contrats de Bàie et de Vienne, la séparation des deux réseaux italien...complète, et que toutes les questions prévues aux artides X, § 5, XI et XIl, § 2, du traité de paix signé a Vienne le 3 octobre 1866 seront definitivement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 pagina’s
...vigueur des contrats de Baie et de Vienne la séparation des deux réseaux austro-hongrois et italien sera complète et que toutes les questions prévues...aux articles X §. 5 , XI et XII §. 2 du traité de pars signé à Vienne le 3 octobre 1866 seront définitivement réglées pour ce qui regarde les rapports... | |
 | Italy - 1881 - 810 pagina’s
...qu'avec l'entrée en vigueur des contrats de Baie et de Vienne, la séparation des deux réseaux italiens et austro-hongrois sera complète, et que toutes les...2, du Traité de paix signé à Vienne le 3 octobre 18(i(î seront définitivement réglées pour ce qui regarde les rapports mutuels entre ces deux réseaux.... | |
 | Italy - 1881 - 748 pagina’s
...l'entrée en vigueur des contrats de Bàie et de Vienne, la séparation des deux réseaux italiens et austro-hongrois sera complète, et que toutes les...2, du Traité de paix signé à Vienne le 3 octobre 1806 seront définitivement réglées pour ce qui regarde les rapports mutuels entre ces deux réseaux.... | |
 | Italy. Ministero delle finanze - 1877 - 988 pagina’s
...l'entrée e« vigueur des contrats de Baie et de Vienne, la séparations des deux réseaux italien d austro-hongrois sera complète, et que toutes les questions prévues aux articles X, § XI et XII, § 2, du traité de paix signé à Vienne le 3 octobre 1866 seront définitivemenl réglées... | |
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