Il riscatto delle ferrovie

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Tip. F. Sacchetto, 1876 - 158 pagina's
 

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Pagina 114 - Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Pagina 114 - Baie a demandé et obtenu l'approbation de ces contrats, par le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur et Roi, pour ce qui le concerne. Les deux contrats sont annexés au présent traité. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent en conséquence d'un commun accord que, dès que les stipulations relatives au rachat du réseau de la Haute-Italie seront entrées en vigueur, il aura été pleinement satisfait aux dispositions de l'article XII §. 1 du traité de paix et d'amitié signé à Vienne...
Pagina 113 - Majesté le roi d'Italie, M. Constantin Ressman, commandeur de ses ordres des Saints Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie, commandeur de la Légion d'honneur, etc., conseiller de l'ambassade d'Italie à Paris; Sa Majesté le roi des Pays-Bas, M.
Pagina 114 - Vienne, la séparation des deux réseaux italiens et austro-hongrois sera complète, et que toutes les questions prévues aux articles X, § 5, XI et XII, § 2, du Traité de paix signé à Vienne le 3 octobre 1866 seront définitivement réglées pour ce qui regarde les rapports mutuels entre ces deux réseaux. ART. 3. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à favoriser dans leurs...
Pagina 114 - ... de paix et d'amitié signé à Vienne le 3 octobre 1866 entre Sa Majesté le Roi d'Italie et Sa Majesté l'Empereur et Roi. ART. 2. — Les Hautes Parties contractantes déclarent en même temps qu'avec l'entrée en vigueur des contrats de Baie et de Vienne, la séparation des deux réseaux...
Pagina 113 - Sa Majesté le Roi d'Italie, et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi apostolique de Hongrie, animées du désir d'effectuer la séparation du réseau des chemins de fer des deux Etats qui est prévue par l'article XII du traité de paix et d'amitié signé .à Vienne le 3 octobre 1866 (*), ont nommé à cette fin: SA MAJESTÉ LE ROI D'iTALIE L'honorable chevalier Quintino Sella , chevalier Grand...
Pagina 114 - IV. Le présent traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en...
Pagina 102 - ... il Governo prenderà a suo carico fino alla concorrenza di venti milioni di lire (20,000,000) ed in lire italiane, contando la lira italiana per una lira del capitale della Società, la proporzione corrispondente del debito contratto dalla Società colla Cassa di Risparmio di Milano. Per il resto, vale a dire 110 centodiciannove milioni, centoventitre mila, centotrentanove lire ed ottantasei centesimi (L.
Pagina 113 - Maison impériale et des affaires étrangères, etc., leurs plénipotentiaires, lesquels, après avoir produit leurs pleins-pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, se sont mis d'accord sur les stipulations suivantes : ART.
Pagina 107 - Ferrovie 50 rotabile ed oggetti di consumo ad uso di ferrovie esercitate dalla Società in Italia, i quali sieno oggi regolarmente conchiusi e si trovino in corso di esecuzione al momento in cui esso Governo prenderà possesso delle strade. Parimenti il Governo assumerà tutti gli altri simili...

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