Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social, Volume 3

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Treuttel et Würtz, 1802 - 374 pagina's
 

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Pagina 342 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Pagina 172 - En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau. CHRISTIAN. A. -P. de Bernstorft'.
Pagina 236 - Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...
Pagina 353 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Pagina 241 - On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes , comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides ; en exceptant toutefois la quantité qui 'peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les autres articles quelconques non désignés ici...
Pagina 344 - ... avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frégates de l'une des puissances serviront de soutien et d'appui aux vaisseaux marchands de l'autre ; bien entendu cependant que les réclamants n'auraient fait aucun commerce illicite ni...
Pagina 345 - ... convenables, en ne perdant jamais de vue la réparation de l'insulte faite au pavillon. Le Ministre de l'autre partie contractante se joindra à lui et appuyera ses plaintes de la manière la plus énergique et la plus...
Pagina 323 - Si les devoirs de la neutralité sont sacrés , le droit des gens a aussi ses arrêts , avoués par toutes les nations impartiales, établis par la coutume, et fondés sur l'équité et la raison. Une nation indépendante et neutre ne perd point par la guerre d'autrui, les...
Pagina 349 - ... soutenir que c'est une mer fermée, incontestablement telle par sa situation locale, où toutes les nations doivent et peuvent naviguer en paix et jouir de tous les avantages d'un calme parfait...
Pagina 251 - ... de la nation du décédé , s'il y en a un dans le même endroit , et de deux autres personnes dignes de foi, et déposée ensuite dans quelque établissement public , ou entre les mains de deux ou trois marchands qui seront nommés à cet effet par ledit...

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