Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires... La santé mondiale entre racket et bien public - Pagina 296door Biens publics à l'échelle mondiale - 2004 - 345 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
| René Jean Dupuy - 1979 - 524 pagina’s
...réalité, la santé n'est mentionnée dans les instruments juridiques cités qu'en termes d'espoir : toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé. Le droit exigible est le droit à un niveau de vie suffisant, non le droit à une santé assurée.... | |
| François Ost - 1990 - 216 pagina’s
...puissance publique, plutôt que de s'évertuer, (122) Voyez aussi l'article 25 du même texte : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant...assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille ». Obligation que précisent encore le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux... | |
| Geneviève Seriot-Reversat, Jean-Bernard Marie - 1990 - 276 pagina’s
...illégales - victime d'une violation des droits peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille - droit à un niveau de vie suffisant pour soi-même et sa famille - droit à la vie - être arbitrairement... | |
| Académie de droit international de La Haye - 1991 - 426 pagina’s
...24), du droit à l'éducation (art. 26), tandis que l'article 25 évoque le droit de toute personne à « un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille...» On sait que ces droits sont aussi l'objet du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels... | |
| Gérard Azoulay, Jean-Claude Dillon - 1993 - 314 pagina’s
...est un droit fondamental aux termes de la Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant...ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation... » (par. 1, art. 25). Ce droit, qui exprime la relation entre l'individu et l'Etat, a été réaffirmé... | |
| Martine Padilla - 1995 - 448 pagina’s
...est un droit fondamental aux ternies de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et celui de sa famille notamment pour l'alimentation» (§1, art. 25). L'élimination de la faim et de... | |
| Maryse Badel - 1996 - 642 pagina’s
...au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national». L'article 25 ajoute que «Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant...sa santé, son bien-être et ceux de sa famille». Pour autant, le caractère constitutionnel de ce droit ne doit pas être considéré comme un aboutissement... | |
| 1997 - 372 pagina’s
...ces droits vitaux universels. Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme ( 1948 ), « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant...médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires » ( art. XXV ). Le droit à l'éducation est expressément prévu à l'article XXVI, et une aide et... | |
| Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 pagina’s
...limitation raisonnable de la durée de travail et à des congés payés périodiques. ARTICLE 25 1 . Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant...médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse... | |
| Emmanuelle Iardella - 1998 - 198 pagina’s
...L'article 25-1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 affirme que «toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé » : mais quelle est la nature de ce droit? En fait, il s'agit d'un droit relatif, car son effectivité... | |
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