 | 1856 - 780 pagina’s
...dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir de la première publication dans l'autre pays. Art. 5 Sont expressément assimilées aux ouvrages...originaux les traductions, faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, a ce titre, de la protection stipulée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...académie, une université, un établissement d'instruction publique, une société savante ou autre. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des États d'ouvrages nationaux ou étrangers. 11 est bien entendu que l'objet de la présente disposition... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...présent article ne pourra respectivement être réclamée qu'à dater du 31 janvier 1853 (1). Art. ù. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions , faites dans l'un des deux Etats , d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront , à ce titre , de la protection... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...présent article, ne pourra respectivement être réclamée qu'à dater du 51 janvier 1835 (1). ART. 4. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites, dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...s'agit au présent article ne pourra respectivement être réclamée qu'à dater du 31 janvier 1853. 4. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection... | |
 | 1856 - 856 pagina’s
...dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir de la première publication dans l'autre pays. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages...originaux les traductions , faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront , à ce titre , de la protection... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...9?аф^е<1е eines äßerfe ober ©rjeugni)fe¿ ш!а'пМ}феп Urfsrung« begangen œorben toare. 'Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des deux Etats d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pagina’s
...privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. •* Article V. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions, faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. • Ces traductions jouiront à ce titre de la protection... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pagina’s
...scientifiques ou d'esprit jouiront , à tous égards , des mûmes droits que les auteurs eux-mêmes. Art. 2. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions, faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pagina’s
...œuvres susdites exécutées on représentées pour la première fois sur les lerriloircs respectifs. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages...originaux les traductions, faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouironl, il ce titre, de la protection... | |
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Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Llat. 
