 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 pagina’s
...criminel de lèfe- nation ; l'aflemblée nacionale déclarant à cet effet que la nation francoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. Sur la même notification... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pagina’s
...consistant à remplacer l'expression « renonce à toute espèce de conquêtes » , par celle - ci , « renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ». L'article mis aux voix avec l'amendement , a éte décrété ainsi qu'il suit : AR T. IV, « Sur... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pagina’s
...exécutif , l'auteur de cette agreflîon fera pourfuivï comme criminel de Icze nation; i'aflèmblée nationale déclarant à cet effet , que la nation...aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & qu'elle n'employera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. • V. Sur la même notification... | |
 | 1790 - 762 pagina’s
...pouvoir exécutif, l'auteur de cette agression sera poursuivi comme coupable du crime de lèse-nation. L'assemblée nationale déclarant, à cet effet, que la nation française renonce à toute espèce de conquête, et qu'elle n'employera jamais ses forces contre la liberté daucun peuple... | |
 | Alexandre comte de Lameth - 1790 - 104 pagina’s
...criminel de lèfe-Nation; lAflemblée rfationalç déclarant , à cet effet , que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun Peuple. ' ' . " ' -. •_ _ -_... | |
 | Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pagina’s
...encore une autre preuve: l'Aflemblée déclare, par la fin de l'Article IV, que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la Liberté d'aucun peuple. Tout Je monde a entendu... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - 418 pagina’s
...irréfléchi dans les circonstances , (i) o L'Assemblée Nationale déclare que la Nation i, Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans » la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Décret du n mai que faux et absurde dans tous les tems ; car on ne sauroit trouver nulle part... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1791 - 394 pagina’s
...comme criminelde lefe-nation : l'aflemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. » Sur la même notification... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 pagina’s
...TITRE VI. J)es rapports de la nation francoife avec les natlor& étrangères. LA nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, &: n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple, La conftitution n'admet point de... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 446 pagina’s
...criminel de lèse-nation : l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. ,, Sur la même notification, si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
