Die Krisis des Zollvereins urkundlich dargestellt: Beilage zu dem StaatsarchivMeissner, 1862 - 227 pagina's |
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Die Krisis des Zollvereins Urkundlich Dargestellt: Beilage zu dem ... Ludwig Karl Aegidi Geen voorbeeld beschikbaar - 2018 |
Populaire passages
Pagina 349 - ... d'ouvrages de propriété des sujets respectifs et non tombés dans le domaine public , fabriqués ou importés par eux antérieurement à la mise en vigueur de la présente Convention, ou actuellement en cours de fabrication et de réimpression non autorisée.
Pagina 315 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Pagina 336 - Gegenstände vorgeführt wurden, welche bei der Eingangsabfertigung vorlagen. Soweit in dieser Beziehung keine Bedenken entstehen, bescheinigt das Amt die Ausfuhr oder Niederlegung und erstattet den bei der Einbringung erlegten Eingangszoll zurück oder trifft wegen Freigabe der bestellten Sicherheit die erforderliche Einleitung.
Pagina 349 - Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Pagina 264 - keiner der vertragschliessenden Theile zwölf Monate vor diesem Tage seine Absicht, die Wirkungen des Vertrages aufhören zu lassen, kundgegeben haben sollte , bleibt derselbe in Geltung bis zum Ablauf eines Jahres von dem Tage ab, an welchem der eine oder der andere der vertragschliessenden Theile denselben gekündigt hat.
Pagina 257 - ... par les consuls ou agents consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition, ou dans les ports d'embarquement.
Pagina 225 - Einfuhrverbot und kein Ausfuhrverbot in Kraft zu setzen, welches nicht zu gleicher Zeit auf die anderen Nationen Anwendung fände.
Pagina 313 - France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de...
Pagina 263 - Les dispositions du présent Traité de commerce sont applicables à l'Algérie tant pour l'exportation des produits de cette possession que pour l'importation des marchandises belges.
Pagina 309 - Etats du Zollverein, venant directement des ports du Zollverein avec chargement et sans chargement de tout port quelconque, payeront dans les ports de France comme droit de tonnage, pour l'entrée et la sortie réunies, un franc par tonneau, décimes compris.