Application du nouveau tarif douanier: Février-septembre 1892. Documents diplomatiquesImprimerie nationale, 1892 - 247 pagina's |
Overige edities - Alles bekijken
Application du Nouveau Tarif Douanier: Février-Septembre 1892; Documents ... Ministere Des Affaires Etrangeres Geen voorbeeld beschikbaar - 2017 |
Application du Nouveau Tarif Douanier: Février-Septembre 1892; Documents ... Ministere Des Affaires Etrangeres Geen voorbeeld beschikbaar - 2017 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1er février 1er juillet 23 juillet 29 décembre accord actuellement additionnelle Affaires étrangères Ambassadeur ARAGO arrangement commercial articles avantages bénéfice Bogota Bolivie BOURCIER SAINT-CHAFFRAY Brésil Bucarest Buenos-Ayres Cabinet Chambres Chargé d'affaires clause Comte DE MONTHOLON concéder concerne concessions conclusion Conseil fédéral Délégués Dépêche DOCUMENTS DIPLOMATIQUES Duc de Mandas échange États-Unis Excellence exportations favorisée française à Madrid Gouvernement argentin Guatemala Idem J'ai l'honneur janvier juin Jules Roche l'arrangement l'article l'Espagne l'établissement des nationaux LARDY lettre marchandises Ministre des Affaires Ministre des Relations Ministre du Commerce modus vivendi mois Monténégro Montevideo nation navigation négociations nouveau tarif Paraguay pays pays de Gex pourparlers présent Président produits projet de loi ratifications réciprocité réclamations réductions régime Relations extérieures République Argentine République française RIBOT Roumanie ROUSTAN ROUVIER serait Serzedello signé stipulation Suisse tarif conventionnel Tarif douanier tarif général tarif minimum tarif minimum espagnol taxes TÉLÉGRAMME Tetuan traité de 1853 traité de commerce vigueur vins WHITELAW REID
Populaire passages
Pagina 139 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Pagina 71 - ... des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires mentionnés ci-dessus ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets.
Pagina 122 - L'indication de la manière dont les échantillons ont été marqués. d) La fixation du délai, à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné...
Pagina 155 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme , sont convenus des points et articles suivants : ART. I.
Pagina 209 - Raynaud, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à modifier les articles, 6, 9, 10, 14 de la loi du 9 décembre 1905.
Pagina 59 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...
Pagina 122 - Afin de bien constater leur identité, les échantillons seront, autant que possible, marqués par l'apposition de timbres, de plombs ou de cachets, le tout sans frais.
Pagina 114 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Pagina 181 - Ces avantages ne pourront pas être réclamés par la France comme conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée, à moins qu'ils ne viennent à être étendus à un...
Pagina 222 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M.