Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront... Tételes európai nemzetközi jog - Pagina 421door István Apáthy - 1888 - 479 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
| 1837 - 636 pagina’s
...conditions possibfes de navigabilité. Pour couvrir tes frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,... | |
| 1854 - 882 pagina’s
...Pour couvrir les frais de ces travaux, -ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche,... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche... | |
| 1856 - 660 pagina’s
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes , d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...d'ordonner l'exécution de ces travaux. P our couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
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