 ... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs...  Tételes európai nemzetközi jog - Pagina 433door István Apáthy - 1888 - 479 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ART. 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
 | 1913 - 756 pagina’s
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pagina’s
...blanche avec batterie verte. Art. 13. — Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ili ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
 | 1871 - 542 pagina’s
...blanche avec batterie verte. Art. 13. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de . secours reconnues par les Gouvernements signataires...été soumis à son contrôle pendant leur armement à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 pagina’s
...blanche avee batterie verte. « Art. 13. Les navires hospitaliers , équipés aux frais des Sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu' ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 pagina’s
...blanche avec batterie vorte. Art. 13. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires...final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés aa but de leur mission . seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 pagina’s
...blanche avec batterie verte. ART. 13. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commissions émanées du souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement , et d'un... | |
 | 1874 - 810 pagina’s
...équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires de celte Convention, pourvus de commission émanée du souverain...été soumis à son contrôle pendant leur armement à lour depart final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront... | |
 | 1874 - 810 pagina’s
...blanche avec batterie verte. Article 13. Les navires hospitaliers, e'quipe's aux frais des socie'te's de secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission e'mane'e du Souverain qui aura donne1 l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 pagina’s
...article est une croix alezée. Art. 13. »Les navires hospitaliers, équipés aux fraie des sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires...et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniqnement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur... | |
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