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" États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Pagina 147
door Georg Friedrich Martens - 1886
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...développement des relations commerciales et maritimes entre la Belgique et la P/usse, ont résoin de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé...Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, le Baron Jean-Baptiate Nothorab, son Ministre d'Etat, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiare...
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Bulletin des lois

France - 1847
...d'amitié qui unissent les deux pays, sont convenus de conclure une Convention propre à atteindre ce but, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Français , le sieur François- Pierre-Guillaume Gaizot, Grand-Croix de son ordre royal de la Légion...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Baroche, grand'croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - 1878
...resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre Leurs États respectifs ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique: le Sieur Aloyse Baron de Dumreioher-Oesterr eicher, Son...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1858
...désir d'étendre et de faciliter les relations commerciales entre leurs Etats et sujets respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...Belges, voulant placer les relations commerciales entre Leurs Etats sur des bases simples et stables, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leuis plénipotentiaires : SM le Roi des Pays-Bas, le sieur Joseph Louis Henri Alfred baron Gericke...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1895
...faciliter et d'étendre les relations de commerce et de navigation entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont...plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipoten tiairc près de Sa Majesté le roi de Danemark,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860
...peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : inombre de son conseil privé, président do sou conseil d'État, chargé par intérim du ministère...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Murhard, Pinhas, Hopf - 1860
...Majesté le Roi de Sardaigne s'étant montré disposé à y acquiescer, Leursdites Majestés ont décidé de conclure un Traité à cet effet, et on.t nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: • , J,: r , , Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le baron de Talleyrand - Périgord , etc....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1873
...relations commerciales établies entre les deux Etals, ont résolu de conclure an traité spécial à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges: M. le baron Dry fus, (I] Celte disposition a été proposée pur la section centrale chargée...
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