 | Switzerland - 1857 - 778 pagina’s
...corporation ou personne quelconque, contre ceux qui ont pris part, directement ou indirectement, aux événements de Septembre. L'amnistie devra s'étendre...presse antérieurs aux événements de Septembre. Art 6. Les revenus des biens de l'église , qui ont été réunis en 1848 au domaine de l'Etat, ne... | |
 | 1858 - 636 pagina’s
...l'obligation de prendre les armes. que, contre ceux qui ont pris part directement ou indirectement aux événements de septembre. L'amnistie devra s'étendre...presse antérieurs aux événements de septembre. Art. C. Les revenus des biens de l'Eglise qui ont été réunis , en ¡,SÎ8, au domaine de l'Etat,... | |
 | 1858 - 644 pagina’s
...directement ou indirectement aux événements de wptembre. L'amnistie devra s'étendre également ù tous les délits politiques ou de presse antérieurs aux événements de septembre. Art. 0. Les revenus des biens de l'Eglise qui ont été réunis , en 1848, au domaine de l'Etat, ne... | |
 | Switzerland - 1859 - 616 pagina’s
...s'établir dans le canton sans une autorisation expresse et toujours révocable du Grand Conseil. Art. 73. Les revenus des biens de l'Eglise qui ont été réunis,...pas être détournés de leur destination primitive. De l'Education. _ Le service de l'instruction publique comprend tous les établissements d'éducation... | |
 | Markus Lutz - 1859 - 1112 pagina’s
...corporation ou personne quelconque, contre ceux qui ont pris part, directement on indirectement, aux événements de septembre. L'amnistie devra s'étendre également à tous les délits politiques on de presse antérieurs aux événements de septembre. — 6. Les revenus des biens de l'Fftise qui... | |
 | 1861 - 1052 pagina’s
...pourra être chargé pour le paiement de cette somme qu'au prorata de son contingent d'argent. 6° Les biens de l'Eglise qui ont été réunis en 1848 au domaine de l'Etat seront rendus à leur destination primitive. L'administration de ceux de ces biens qui appartenaient... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 472 pagina’s
...corporation ou personne quelconque, contre ceux qui ont pris pari, directement ou indirectement, aux événements de septembre. L'amnistie devra s'étendre...presse antérieurs aux événements de septembre. Art. 6. Les revenus des biens de l'église qui ont été réunis en 1848 au domaine de l'Etat, ne pourront... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...corporation ou personne quelconque, contre ceux qui ont pris part directement ou indirectement aux événements de septembre. L'amnistie devra s'étendre...presse antérieurs aux événements de septembre. Art. VI. Les revenus des biens de l'Église qui ont été réunis en 1848 au domaine de l'État ne... | |
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Neuchâtel , ni par aucune autre corporation ou personne quelconque, contre ceux qui ont pris part, directement ou indirectement, aux événements de septembre. L'amnistie devra s'étendre également à tous les délits politiques ou de presse antérieurs... 
