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Boeken Boek 1 - 10 van 90 over Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est....
" Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ... - Pagina 117
geredigeerd door - 1821
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...i«r, art. i".) Est citoyen français tout homme né et résidant en France qui , âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...pendant un an sur le territoire de la république. ( Constitution de l'an 8 , art. 2.) La qualité de citoyen français peut se perdre; elle peut être...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...Voyez Conscription militaire. Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de plus de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre...communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le terriqualité. (Constit. de l'an 8, art. 2.) Un étranger jouit du même avantage, lorsqii'après avoir...
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Constitution de la république française

France. Consulat (1799-1804). - 1799 - 33 pagina’s
...départemens & arrondissetnens communaux. 2. Tout homme né & résident en France, qui, âgé de vingt- un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, & qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République est Citoyen français. 3....
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Institution au droit maritime, ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - 809 pagina’s
...Constitution de l'an 8 , tit. i , art. 2. « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...sur le territoire de la République , est Citoyen français. » Art. 5. » Un étranger devient Citoyen français , lorsqu'après avoir atteint J'àge...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...départemtns et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire 'sur le registre...sur le territoire de la République , est citoyen français. 3. Un étranger devient citoyen fiançais, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
...d'autres termes; l'art. 2 porte : « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre...arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un au sur le territoire de la république, est citoyen français. » 2. ÉGALITÉ COUTUMIÈRE. Tome 7...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pagina’s
...habitans de l'extrémité du Nord , « ni le député du Nord la confiance des frontières du Midi. civique de son arrondissement communal , et qui a...demeuré depuis , pendant un an, sur le territoire de 1^ France , est citoyen français. « Les passions, les mœurs sont trop souvent différentes entre...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...départemens et arroadissemens communaux. -1. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...an, sur le territoire de la république, est citoyen François. 3. Un étranger devient citoyen François, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1818
...ventôse an 8, la France était régie par l'acte constitutionnel du 33 trimaire an 8, portant qu'wn étranger devient citoyen français , lorsqu'après avoir atteint L'âge de vingt-un ans accomplis , il jr a résidé pendant dix années consécutives. » La loi seule imprime le caractère de Français,...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pagina’s
...— C. 5 fruct. an ni, art. 1. 2. Tout homme né et .résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...an sur le territoire de la République, est citoyen français. — C. 3 sept. 1791, tit. u, art. 2. — C. 24 juin 1793, art. 4. — C. 5 fruct. an m,...
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