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" Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations, ordinaires et extraordinaires,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Pagina 326
door France - 1866
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33,Nummers 1306-1354

France - 1847 - 1286 pagina’s
...au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le cliemin de fer, une fois achevé, n'eu pas constamment entretenu en bon état, il y sera...de l'administration et aux frais de la compagnie. .Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département rendra...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - 1891 - 1220 pagina’s
...réparations ordinaires et straordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si te chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire , sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1876 - 1548 pagina’s
...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires sont LE 0p|z z %ͼo g @RѓPE 89 7 P T 1 ~ NZP g O9 a) foi» achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'oflicc, a la diligence...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Nummer 32,Deel 2

1862 - 826 pagina’s
...réparafions ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le canal, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu...la diligence de l'administration et aux frais de la coin* pagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Nummer 38,Deel 2,Volume 1

1868 - 790 pagina’s
...faolo et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinairos et extraordinaires seront entièrement à la charge de...chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entreten» en ton état, il y sera pourvu d'office, à la diligence du préfet el aux frais de la compagnie,...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pagina’s
...ai#sji qai'rl est réglé au cahier des charges. ARTICLE 5. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...d'office, à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

1836 - 506 pagina’s
...réglé, d'ailleurs, au cahier des charges de l'entreprise. 8. Si le chemin de fer, une fois terminé , n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...de fer. 8. Si le chemin de fer, une fois terminé, 'est pas constamment entretenu en bon état, ¡jy sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances fes sera recouvré par des rôles que le pré(е1(1ц département...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 666 pagina’s
...des charges. 5. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon eut, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais des concession naires. Le montant des avances faites sers recouvré par des rôles que le préfet du...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 513-552

France - 1838 - 1000 pagina’s
...soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois terminé , n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...à la diligence de l'administration , et aux frais du concessionnaire : le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet rendra...
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