 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...particuliers pour elle. Les compagnies concessionnaires des chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté , moyennant les tarifs ci-dessus...leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de ferohjet de la présente concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard desdits... | |
 | France - 1838 - 1116 pagina’s
...compagnies concessionnaires de clicnins de fer d'embranchement ou en prolongement auront la f.iculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés, et l'observation...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voilures, wagons et machines sur le chemin de fer de Strasbourg à Baie. Cette faculté sera réciproque... | |
 | France - 1856 - 1180 pagina’s
...de fer d'embranchement de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus détcrmi: et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, faire circuler leurs voitures, waggons et machines sur les chemins de fer : font l'objet de la présente... | |
 | France - 1860 - 1460 pagina’s
...de fer d'embranchement de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus détermii et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, faire circuler leurs voilures, wagons et machines, sur le chemin de fer ot de la présente concession,... | |
 | France - 1847 - 1286 pagina’s
...embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés, cl l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir de laire circuler leurs voitures, waggons et machines sur le chemin de 1er de Car.n à Paris et à Rouen,... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...compagnie concessionnaires des chemins de fer d'embranchement » de prolongemeul auront la (acuité, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation...règlements de police et de service établis ou à établir, An faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur les chemins de fer objet de la présente concession,... | |
 | 1867 - 600 pagina’s
...auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements ds police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur les chemins de fer objet de la présente concession, pour lesquels cette faculté sera réciproque... | |
 | France - 1835 - 292 pagina’s
...faculié, moyennant les tarifs ri-dcssns déici minés, et l'observation des règlements de poîicn et de service établis ou à établir, de faire circuler...voitures, wagons et machines sur le chemin de fer de Paris il Saini Germain. Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à regard desdits... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pagina’s
...moyennant les tarifs cidessus déterminés , et l'observation des réglemens de police et de services établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures , wagons et machines sur le chemin de fer de Paris à Saint-Germain. Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à l'égard desdits... | |
 | France - 1836 - 440 pagina’s
...concessionnaire. Les compagnies concessionnaires des chemins de Ter d'embranchement ou ' en prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus...l'observation des règlements de police et de service établis oii à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de fer d'Alais... | |
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Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs... 
