Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 1F.A. Brockhaus, 1843 |
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Pagina xiv
... corsaires , delai après rupture , liberté de commerce , mer , territoire maritime , prise , visites , ainsi que l'introduction du 1er volume de la seconde partie du recueil , qui renferme les traités conclus par les puissances ...
... corsaires , delai après rupture , liberté de commerce , mer , territoire maritime , prise , visites , ainsi que l'introduction du 1er volume de la seconde partie du recueil , qui renferme les traités conclus par les puissances ...
Pagina 119
... corsaires , un brigantin dont la cargaison , venant de cette ile , et destinée pour Saint- Eustache à un sujet anglais habitant l'ile Dominique , nommé Forster M. Conell , et qu'après cet acte de piraterie , com- mis ouvertement , et ...
... corsaires , un brigantin dont la cargaison , venant de cette ile , et destinée pour Saint- Eustache à un sujet anglais habitant l'ile Dominique , nommé Forster M. Conell , et qu'après cet acte de piraterie , com- mis ouvertement , et ...
Pagina 122
... corsaires , aient „ jamais été armés ou équipés dans ce port dans le but avoué ,, de s'emparer des bâtiments ou des cargaisons appartenant à ,, des sujets de S. M. , et que l'activité journalière dans les af- ,, faires de commerce de ce ...
... corsaires , aient „ jamais été armés ou équipés dans ce port dans le but avoué ,, de s'emparer des bâtiments ou des cargaisons appartenant à ,, des sujets de S. M. , et que l'activité journalière dans les af- ,, faires de commerce de ce ...
Pagina 179
... corsaires sont reçus dans les ports hollandais ; on leur permet de s'y refaire , on leur fournit des armes et des munitions ; leurs équipages s'y recrutent , leurs prises y sont amenées et vendues , le tout en directe violation des plus ...
... corsaires sont reçus dans les ports hollandais ; on leur permet de s'y refaire , on leur fournit des armes et des munitions ; leurs équipages s'y recrutent , leurs prises y sont amenées et vendues , le tout en directe violation des plus ...
Pagina 197
... corsaires et armateurs des nations étrangères avec leurs prises dans les ports de leur domination ordres , qui jusqu ' ici avaient été observés et exécutés sans la moindre ex- ception : dans le cas dont il s'agit , L. CAUSE DEUXIÈME ...
... corsaires et armateurs des nations étrangères avec leurs prises dans les ports de leur domination ordres , qui jusqu ' ici avaient été observés et exécutés sans la moindre ex- ception : dans le cas dont il s'agit , L. CAUSE DEUXIÈME ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
adressée alliés allodiaux ambassadeur Américains arrangement assurances avaient bâtiments Bussy cession chargé chevalier Yorck colonies commerce comte de Goertz comte de Vergennes comte de Welderen conduite congrès consentement conséquence corsaires cour de Londres cour de Versailles cour de Vienne couronne d'Orange d'Utrecht déclaration duc de Choiseul duc de Deux-Ponts engagements établi états de Hollande États-Généraux États-Unis fiefs Flassan général golfe Saint-Laurent Grande-Bretagne Haut-Palatinat Haye intérêts j'ai justice Kaunitz l'Angleterre l'article l'empereur l'Empire l'Espagne l'état l'Europe l'honneur lettre liberté lord Stormont maison d'Autriche maison palatine mémoire ment ministre nations négociation non-seulement ordres pactes de famille paix de Westphalie Pitt ports possession présent prince de Kaunitz prince stathouder proposé propositions Provinces-Unies Prusse puissances réponse république résolution S. M. Britannique S. M. l'impératrice-reine S. M. Prussienne S. M. Très-Chrétienne satisfaction secours sentiments serait sincère soussigné souverain Stanley stathouder stipulations sujets Thugut tion traité traité d'Utrecht troupes trouve vaisseaux
Populaire passages
Pagina 579 - C'est par ces raisons que je requiers et exhorte tous » les habitants du royaume, de la manière la plus forte » et la plus instante, de ne pas s'opposer à la marche et » aux opérations des troupes que je commande, mais de » leur accorder plutôt partout une libre entrée et toute » bonne volonté , aide et assistance que les circonstances
Pagina 589 - Mémoire historique sur la négociation de la France et de l'Angleterre, depuis le 26 mars 1761 jusqu'au 20 septembre de la même année, avec les pièces justificatives.
Pagina 430 - Le ministre britannique répondit sans détour, qu'il ne pouvait être question de réconciliation et de paix, qu'après que la France aurait retiré sa déclaration du 13 mars de l'année dernière. Cette réponse était injurieuse pour l'Espagne comme pour la France, et elle décelait, de la manière la plus évidente, les vues hostiles de l'Angleterre.
Pagina 404 - Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, qui sont ,,en pleine possession de l'indépendance, prononcée par leur acte ,,du 4 juillet 1776, ajant fait proposer au roi de consolider ,,par une convention formelle les liaisons qui ont commencé ,,à s'établir entre les deux nations, les plénipotentiaires ,,respectifs ont signé un traité d'amitié et de commerce, ,,destiné à servir de base à la bonne correspondance mu,,tuelle.
Pagina 286 - Indépendamment de ce que la dernière négociation avec la cour de Vienne a été rompue, je ne suis pas si éloigné de la paix, que si la cour de Vienne voulait faire des propositions acceptables, et qui pussent se concilier avec le maintien du système du corps germanique, je ne fusse toujours très-disposé à les recevoir; et si M. Thugut est chargé de quelque proposition, je ne saurais refuser, pour le bien de l'humanité, de l'entendre, et de faire un dernier effort pour concilier ces troubles.
Pagina 260 - ... activité. Si je m'intéresse aux événements récents de la Bavière, c'est que cette affaire est compliquée avec l'intérêt de tous les princes de l'Empire, au nombre desquels je suis compté. Qu'ai-je donc fait? j'ai examiné les lois, les constitutions germaniques, l'article de la paix de Westphalie relatif à la Bavière, et j'ai comparé le tout à l'événement qui vient d'arriver, pour voir si ces lois et ces traités...
Pagina 75 - France. 6° 11 parait que l'Angleterre, dans ses propositions, veut compenser l'île de Minorque avec celle de Belle-Isle; comme la France n'admet pas l'importance de la conquête de BelleIsle, les deux cours resteront dans leur sentiment; l'Angleterre gardera sa conquête, et la France Minorque. 7° La France veut bien évacuer, en considération de la restitution faite par l'Angleterre de l'île de la Guadeloupe et de celle de Marie-Galante, les pays...
Pagina 52 - Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne.
Pagina 453 - Si ce peuple même a osé sécouer le joug de l'autorité . ou plutôt des lois, s'il a usurpé les provinces et les prérogatives de son souverain, et s'il a recherché l'alliance des étrangers pour appuyer son indépendance prétendue; ces étrangers ne peuvent accepter son alliance, ratifier ses usurpations, reconnaître son indépendance, sans supposer que la révolte a des droits plus étendus que ceux de la guerre, et sans accorder aux sujets rebelles un titre légitime aux conquêtes, qu'ils...
Pagina 376 - ... du chef d'une nation civilisée. Il a forcé nos concitoyens, faits prisonniers en pleine mer, à porter les armes contre leur patrie, à devenir les bourreaux de leurs amis et de leurs frères, ou à tomber eux-mêmes entre leurs mains.