 | 1882 - 440 pagina’s
...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6.... | |
 | 1856 - 780 pagina’s
...simplement de protéger le traducteur, par rapport fi la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...simplement de proléger le Iraducteur par rapporl à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducleur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morle ou vivante, hormis le cas et les limites... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritierspu,a.yants-cause des auteurs des oeuvres d'esprit. ou d'art, énumérés... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 pagina’s
...traductions. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction,...cas et les limites prévus par l'article suivant. the date of the first publication of the translation thereof authorised by him, be, in the following... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...10 9 fr. 8 M 6 8 5 • . 4 S leur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction,...conférer le droit exclusif de traduction au premier Iraducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans les cas et les limites prévus par l'article suivant.... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le|<lroit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...quelconque, hormis dans le 'cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. Art. 3. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 5.... | |
 | 1856 - 856 pagina’s
...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayantcause des auteurs, traducteurs,... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non... 
