 | France - 1891 - 1220 pagina’s
...concessionnaire el l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait |>»s de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu...délai dans lequel ce transport devra être effectué. 49. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques sont expédiés et livrés de gare en... | |
 | France - 1888 - 1694 pagina’s
...cas où l'expéditeur ne c lettre de voiture, le conceuionnaire sera tenu île lui délivrer uni cera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai d transport devra être effectué. , Délai de livraison. . - . 30. Les denrées, marchandises et objets... | |
 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...l'expéditeur. l> ,n- le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prii total du transport et le délai dans leqael ce transport devra être afleclué. 'j'.i. Les auiinnu,... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total de transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 'IL Lesanimaux, denrées,... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, lo prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. La compagnie... | |
 | 1846 - 780 pagina’s
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera fa nature et lepoids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionné» «u | •.••-••.-,! article seront représentés à toute réquisition... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 pagina’s
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition des fonctionnaires... | |
 | 1857 - 740 pagina’s
...Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture , la compagnie sera tenue de loi délivrer un récépissé qui énoncera la nature...et le délai dans lequel ce transport devra être elfectué. 50. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés... | |
 | France - 1859 - 588 pagina’s
...aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, ïeprii total du transport et le délai <lans lequel « transport devra être effectué. 48- Le concessionnaire... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagina’s
...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur le demanderait pas de lettre de voilure, lecon:esaionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis. auront le droit de circuler gratuitement dans les voitures du chemin de fer. Dam le cas où des déplacements... | |
| |
Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être... 
