 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...commerce, seront exempts du droit de tonnage. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement et...rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses... | |
 | 1841 - 1296 pagina’s
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits-, 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port...rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire , en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pagina’s
...déjà acquitté les droits en question au cours du même voyage, dans un autre port du même pays ; 3. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. L'exonération dont il s'agit ne s'appliquera pas aux droits de pilotage, de port, de remorquage, de... | |
 | 1842 - 1074 pagina’s
...pour j composer on complète: leur chargement, justifièrent avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui. entrés avec chargement dans un port,...soit volontairement, soit en relâche forcée , en sortirent sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche... | |
 | 1842 - 1068 pagina’s
...droits; 3° Les navires qui, entrés »ve<- cti»rftement dans un port, soit volonUircnteni. »oil en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considéré! , en <t« it relâche forcée, comme opération de commerce . le débarquement ei le rechargpincnt... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pagina’s
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui , entrés avec chargement dans un...rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pagina’s
...y composer ou compléter leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pagina’s
...chargement dans un port, soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,...relâche forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 pagina’s
...leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entre's avec chargement dans un port, soit volontairement,...de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement... | |
 | 1847 - 944 pagina’s
...charge ou fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée , ne seront pas considérés comme opération de commerce , le débarquement et...rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilitè du premier, ainsi que les... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... 
