Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Nummers 825-854

18 avril 20 mars 25 janvier appareils applicable Armengaud aîné Armengaud jeune autorise Avenue avril beaux-arts boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cent centimes chemins de fer concessionnaire convention crédit à titre DÉCRET qui ouvre dépenses fabrication février fonds de concours Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'article l'État l'exécution du présent l'instruction publique machines mars mille ministre de l'instruction Ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nº 7 Nouveau système numéros pairs ouvre au Ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Gudman représenté par Hébert représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY télégraphes tion TIRARD titre de fonds travaux publics versés au trésor