Bulletin des lois de la République Française, Volume 5

acte en date adressées aux cours autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ Avril brevet d'invention Bulletin des lois certificat d'addition cession enregistrée chemin de fer compagnie Conseil d'état Corps législatif Crédits d'état au département d'invention de quinze DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande dépenses déposée duc DE TARENTE EMPEREUR enregistrée au secrétariat Extrait du procès-verbal Garde des sceaux Idem insérées au Bulletin juin justice est chargé l'Empereur l'État et insérées LACROSSE LÉGISLATIF A ADOPTÉ Lor qui autorise marquis DE CHAUMONT-QUITRY Ministre d'état ministre secrétaire d'état palais des Tuileries palais du Sénat préfecture du département présent décret procès-verbal du Corps procès-verbal du Sénat promulgation PROMULGUÉ et PROMULGUONS quinze ans pris rattachant au brevet s'imposer extraordinairement SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat Sénat ne s'oppose Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé Baron Signé JOACHIM MURAT Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG suivant acte surveiller la publication travaux publics volonté nationale