 | Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...restent exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. H emporte, en quittant le navire, les objets... | |
 | 1913 - 756 pagina’s
...hospitalier de tout bâtiment pris ou saisi est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pagina’s
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'huma« nité de tous les combattants. « Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne « pourront servir pendant la durée de la guerre. » La conférence n'a pas apporté moins de scrupule au choix des mots employés pour exprimer la conciliation... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pagina’s
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattant?. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront...religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capture'', est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de... | |
 | 1871 - 542 pagina’s
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 pagina’s
...permettront de leur appliquer. — 29 — Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et saurés, ne pourront servir pendant la durée de la guerre. « Art. 7. Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 pagina’s
...confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauves ne pourront servir pendant la durée de la guerre....particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédeBt doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 pagina’s
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 45. quences de leur contravention, sans cpi ils p sent prétendre à la protection ou à F in ter ve... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pagina’s
...L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. || Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Article 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré... | |
 | 1874 - 810 pagina’s
...L'appréciation de ces circonstances çst confiée à l'humanité de tous les combattants. les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerrei \м. ". Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout hnliment capturé est dé*... | |
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personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 
