Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878 |
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Populaire passages
Pagina 38 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Pagina 204 - Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de...
Pagina 278 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Pagina 86 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Pagina 40 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie.
Pagina 375 - La violation des clauses de l'armistice, par des particuliers agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.
Pagina 22 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Pagina 277 - ... de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. ART 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé,...
Pagina 370 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève ; g.
Pagina 42 - Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.
Bibliografische gegevens
| Titel | Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878 Volume 3 van Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman, Turkey Volume 3 van Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: traités, conventions, arrangements, déclarations, protocoles, procès verbaux, firmans, berats, lettres patentes et autres documents relatifs au droit public extérieur de la Turquie, effendi Gabriel Noradounghian |
| Auteur | Turkey |
| samengesteld door | effendi Gabriel Noradounghian |
| Uitgever | Cotillon, 1902 |
| Oorspronkelijk uit | Harvard University |
| Gedigitaliseerd | 19 dec 2005 |
| Citatie exporteren | BiBTeX EndNote RefMan |