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" Chaque classe de l'Institut publiera tous les ans ses découvertes et ses travaux. VI. — L'Institut national aura quatre séances publiques par an. Les trois classes seront réunies dans ces séances. Il rendra compte, tous les ans, au Corps législatif... "
Fragments sur Paris - Pagina 11
door Friedrich Johann Lorenz Meyer - 1798
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - 1814 - 370 pagina’s
...ans , ; u corps législatif, des progrès des sciences et des tr ivau» de chacune de ses classes. y. L'institut publiera tous les ans , à une époque...programmes des prix que chaque classe devra distribuer. 8. Le corps législatif fixera tous les ans , sur l'état fourni par le directoire exécutif, une somme...
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Eléméns d'idéologie, Volume 3

comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1825 - 444 pagina’s
...ces séances. Il rendra compte , tous les ans , au Corps législatif, des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut...Directoire exécutif , une somme pour l'entretien et les travaux de l'Institut national des sciences et des arts. IX. Pour la formation de l'Institut...
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Étemens d'idéologie

comte Antoine Louis C. Destutt de Tracy - 1826 - 418 pagina’s
...ces séances. Il rendra compte , tous les ans , an Corps législatif , des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut...le Directoire exécutif, une somme pour l'entretien et les travaux de l'Institut national des sciences et des arts. IX. Pour la formation de l'Institut...
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Elémens d'idéologie, Volumes 2-3

comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1826 - 408 pagina’s
...ans , au Corps législatif, des progrès des sciences et des travaux de chacune As ses classes. — i VII. l'Institut publiera tous les ans , à une époque...Directoire exécutif , une somme pour l'entretien et les travaux de l'Institut national des sciences et des arts. IX. Pour la formation de l'Institut...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - 1835 - 464 pagina’s
...époque lixe , les programmes des prix que chaque clossc devra distribuer. 8. Le Corps-Législatif fixera tous les ans, sur l'état fourni par le Directoire exécutif, une somme pour l'entretien et les travaux de l'Institut national des sciences et des art«. 9. Pour la formation de l'Institut...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1843 - 900 pagina’s
...dans ces séances. Il rendra compte, tousles ans, an Corps législatif, des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut...fixe, les programmes des prix que chaque classe devra dislribuer. VIII. Le Corps législatif fijen tots fe ans , sur l'état fourni par le Directoire v culif...
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Annuaire pour ...

Institut de France - 1835 - 660 pagina’s
...dans ces séances. Il rendra compte, tous les ans, au Corps législatif, des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut publiera tous les uns , à une époque fixe, les programmes des prix que chaque classe devra distribuer. VIII. Le Corps...
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Annuaire pour ...

Institut de France - 1842 - 670 pagina’s
...dans ces séances. Il rendra compte, tous les ans, au Corps législatif des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut...VIII. Le Corps législatif fixera tous les ans, sur l'étal fourni par le Directoire exécutif, une somme pour l'entretien et les travaux de l'Institut...
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France: dictionnaire encyclopʹedique, Volume 9

Philippe Le Bas - 1843 - 982 pagina’s
...ces séances. Il rendra compte , tous les ans , au Corps législatif, des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut...classe devra distribuer. VIII. Le Corps législatif usera tous le ans , sur l'état fourni par le Directoire емcutif, »ne somme pour l'entretien el...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 9

Philippe Le Bas - 1843 - 970 pagina’s
...publiera, tous les am, à une époque fixe, ¡es programmes des prix que chaque classe devra distribuer. i. Le Corps législatif fixera tous les ans , sur l'état...le Directoire exécutif, une somme pour l'entretien et les travaux de l'Institut national des sciences et des arts. IX. Pour la formation de l'Institut...
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