V. Le palais national à Rome, destiné jusqu'ici à des éleves Français de peinture, sculpture & architecture, conservera cette destination. VI. Cet établissement sera dirigé par un peintre Français ayant séjourné en Italie, lequel sera nommé par le' Directoire Exécutif pour *six ans. VII. Les artistes Français désignés à cet effet par l'Institut, & nommés par le Directoire Exécutif, seront envoyés à Rome. Ils y résideront cinq ans dans le palais national, où ils seront logés & nourris aux frais de la République, comme par le passé: ils seront indemnisés de leurs frais de voyage. VIII. La nation accorde à vingt éleves, dans chacune des écoles mentionnées dans les titres II. & III. de la présente loi, des pensions temporaires, dont le maximum sera déterminé chaque année par le corps législatif. Les éleves auxquels ces pensions devront être appliquées, seront nommés par le Directoire Exécutif, sur la présentation des professeurs & des administrations de département. IX. Les instituteurs & professeurs publics établis par la présente loi, qui auront rempli leurs fonctions durant vingt-cinq années, recevront une pension de retraite, égale à leur traitement fixe. X. L'Institut National, dans ses séances publiques, distribuera chaque année plusieurs prix. XI. Il sera, dans les fêtes publiques, décerné des récompenses aux éleves qui se seront distingués dans les écoles nationales. XII. Des récompenses seront également décer nées, dans les mêmes fêtes, aux inventions & découvertes utiles, aux succès distingués dans les arts, aux belles actions & à la pratique constante des vertus domestiques & sociales. XIII. Le corps législatif décerne les honneurs du Panthéon aux grands hommes, dix ans après leur mort. Loi contenant le Réglement pour l'Institut National des Sciences & des Arts. DU 15 GERMINAL. (Du 25 Ventôse.) Le Conseil des CinqCents, après avoir entendu le rapport de sa commission, créée pour examiner le réglement de l'Institut National des Sciences & des Arts, ainsi que les trois lectures faites les 19 Pluviôse, 3 & 25 Ventôse, Déclare qu'il n'y a pas lieu à l'ajourne ment. Le conseil, après avoir déclaré qu'il n'y a pas lieu à l'ajournement, prend la résolution suivante : SÉANCES. ARTICLE PREMIER. Chaque classe de l'Institut s'assemblera deux fois par décade: la premiere classe, les primidi & sextidi; la seconde classe, les duodi & septidi; & la troisieme classe, les tridi & octidi. La premiere séance de chaque décade sera publique. II. Le bureau de chaque classe sera formé d'un président & de deux secrétaires. III. Le président sera élu par chaque classe, pour six mois, au scrutin & à la pluralité absolue, dans les premieres séances de Vendémiaire & de Germinal: il ne pourra être réélu qu'après six mois d'intervalle. IV. Le président scra remplacé, dans son absence, par le membre présent sorti le plus nouvellement de la présidence. V. Dans la premiere, séance de chaque sémestre, chacune des classes procédera à l'élection d'un sécrétaire de la même maniere que pour l'élection d'un président. Chaque secrétaire restera en fonctions pendant un an, & ne pourra être réélu qu'une fois. La premiere fois, on nommera deux secrétaires, & l'un d'eux sortira six mois après par la voie du sort. VI. L'Institut s'assemblera le quintidi de la premiere décade de chaque mois, pour s'occuper de ses affaires générales, prendre connaissance des travaux des classes, & procéder aux élections. VII. Il sera présidé alternativement par l'un des trois présidens des classes, & suivant leur orTOME II. C |