 | 1856 - 780 pagina’s
...conclue, à Hambourg, le 2 mai 1836, entre la France et la ville libre et hanséalijue de Hambourg, pour la garantie réciproque de la propriété des...ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juin dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.... | |
 | 1871 - 392 pagina’s
...conclue le 12 mai, entre la Franco et l'Italie, pour régler l'extradition réciproque des malfaiteurs, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 28 du présent mois de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière... | |
 | 1853 - 846 pagina’s
...— Un décret porte promulgation de la convention conclue entre la France et Télectorat de Hesse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Un autre décret porte promulgation de la convention de poste concluo entre la France et le royaume... | |
 | France - 1852 - 1368 pagina’s
...étrangères, DÉCRÈTE : ART. 1". La Convention conclue, le 13 avril 1801, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle dos marques de fabrique, ayant été approuvée par l'Assemblée nationale, elles actes de... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 pagina’s
...relatif à la promulgation de la convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu l'art.... | |
 | 1853 - 850 pagina’s
...relatif it la promulgation de la convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu l'art.... | |
 | France - 1853 - 1390 pagina’s
...promulgation de la convention conclue entre la France et le grand -duché de Saxo-Weimar -Eiscnacb, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 65 i3oi 30. TADLEAC du prix de l'hectolitre de froment, arrêté le 3o juin i853 64 Idem. DÉCRET IMPÉRIAL... | |
 | 1854 - 984 pagina’s
...arches, de 13 mètres d'ouverture et 38 mètres de haut. — A la liste des pays unis avec la France pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, il faut ajouter le grand-duché de Bade, et la principauté de Waldeck. Un décret impérial du 30... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1854 - 584 pagina’s
...Décret impérial portant promulgation de la convention conclue entre la France et l'électoral de Hesse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. — Septembre, l". — Décret impérial qui lève le séquestre du chemin de fer de Bordeaux à la... | |
 | 1854 - 644 pagina’s
...article additionnel, conclue, le 17 mai 1853, entre la France et le grand-duché de SaseWeimar-Eisenach, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ayant été rat'iûée par les toi gouvernements contractants, et les ratifica lions ayant été échangées... | |
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Paris, le i3 du presen t mois, ladite Convention , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. 
