 | Société archéologique et historique de la Charente - 1889 - 656 pagina’s
...desdits sieurs constituants, à l'élection des députés de son ordre qui seront envoyés aux États généraux, dans le nombre et la proportion déterminés par la lettre de Sa Majesté; leur donner tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout... | |
 | Alfred de Froidefond de Boulazac - 1891 - 484 pagina’s
...de mon ordre qui seront renvoyés aux Etats-Généraux dans le nombre et la proportion déterminée par la lettre de Sa Majesté, de leur donner tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, aviser, consentir et remontrer tout ce qui peut concerner les besoins de... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1902 - 1086 pagina’s
...par exploit du , pour se trouver à ladite assemblée et concourir au nom dudil seigneur constituant à l'élection des députés de son ordre qui seront...Majesté, de leur donner tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de... | |
 | 1908 - 608 pagina’s
...leur ordre, qui seront envoyés aux Etats généraux dans le nombre, et la proportion déterminée par la lettre de Sa Majesté, de leur donner tous pouvoirs, généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser, et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de... | |
 | Commission du vieux Paris - 1909 - 424 pagina’s
...l'élection des Députés de leur ordre qui seront envoyés aux Etats généraux dans le nombre et proportion déterminés par la lettre de sa Majesté, de leur donner tous pouvoirs généraux et suffisant; pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de... | |
 | Charles Étienne - 1912 - 474 pagina’s
...Ordre qui seront envoyés au bailliage de Sarreguemines où seront nommés les députés aux États généraux dans le nombre et la proportion déterminés...Majesté; de leur donner tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de... | |
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... à l'élection des députés de son ordre qui seront envoyés aux Etats Généraux dans le nombre et la proportion déterminés par la lettre de Sa Majesté, de leur donner tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et... 