 | Yonne (France) - 1860 - 432 pagina’s
...traction de 10 grammes. La loi du 4 juin 1859 a réglé ce qui c-il relatif aux valeurs déclarées. Une lettre chargée, contenant des valeurs déclarées, est passible, en outre du porl et du droit fixe, d un droit de 10 centimes par I0.> fr. ou fraction de 100 fr. déclarés. La... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1860 - 880 pagina’s
...de la suscriplion de l'enveloppe et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite d'avance par l'expéditeur luimême, sans rature ni surcharge. fi Valeurs cotées. — Les valeurs cotées sont renfermées en présence des directeurs, dans des... | |
 | Julien Gilles Travers - 1861 - 552 pagina’s
...de la suscriplion de l'enveloppe et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite d'avance par l'expéditeur lui-même sans rature ni surcharge. Chargements de valeurs cotées. Les valeurs cotées sont renfermées, en présence des directeurs,... | |
 | Nord dépt - 1861 - 448 pagina’s
...de la suscription de l'enveloppe et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite d'avance par l'expéditeur lui-même sans rature ni surcharge. . Chargements des valeurs cotées. Les valeurs cotées sont renfermées, en présence des directeurs,... | |
 | Nord dépt - 1869 - 430 pagina’s
...0 50 Et ainsi de suite , en ajoutant 10 cent, par chaque 30 gr. ou fraction de 30 gr. excédant. : Une lettre chargée, contenant des valeurs déclarées, est passible , en outre du port de la lettre et du droit fixe de chargement, d'un droit de 1 0 centimes par \ 00 francs ou fraction de \ 00 francs... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pagina’s
...de la suscriplion de l'enveloppe et énonce en iranes et centimes le montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite d'avance par l'expéditeur..., contenant des valeurs déclarées , est passible , outre le port de la lettre ou le droit fixe de chargement , d'un droit de 26 centimes par 400 francs... | |
 | Nord dépt - 1875 - 472 pagina’s
...la suscription de l'enveloppe et énonce, en francs et centimes, le montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite d'avance par l'expéditeur luimême sans rature ni surcharge, Une lettre, contenant des valeurs déclarées, est passible, outr le port de la lettre et le droit fixe de 50 centimes,... | |
 | 1881 - 492 pagina’s
...de la suscription de l'enveloppe et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite d'avance par l'expéditeur lui-même, sans rature ni surcharge. Une lettre contenant des valeurs déclarées est passible, outre le port de la lettre et le droit fixe de 50 cent... | |
 | 1891 - 636 pagina’s
...suscription de l'enveloppe, et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. Elit doit être écrite d'avance par l'expéditeur lui-même sans rature ni surcharge. Une lettre, contenant des valeurs déclarées, est passible, outre le port de la lettre et le droit fixe de 25... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1868 - 1060 pagina’s
...l'angle gauche supérieur de la suscription de l'enveloppe et énonce en francs et centimes le montant des valeurs versées. Elle doit être écrite d'avance...déclarées, est passible, en outre du port de la lettre et du droit fixe de chargement, d'un droit de 10 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs... | |
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La déclaration ne doit pas excéder 2,000 francs; elle est portée en toutes lettres à l'angle gauche supérieur de la suscription de l'enveloppe, et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite d'avance par... 
