Il sera, en outre, procédé annuellement à l'inspection des milices des deux Principautés par des inspecteurs généraux, nommés tous les ans, alternativement par chaque Hospodar. Ces inspecteurs seront chargés de veiller à l'entière exécution... Conférence de Paris - Pagina 13door France min. des affaires étrangères - 1858 - 1858 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
| 1858 - 1198 pagina’s
...provoquées contre les ministres par l'Hospodar ou par l'Assemblée, et jugera sans appel. Art. 42. Les milices régulières existant actuellement dans...pour pouvoir, au besoin, se réunir et former une ai mec unique. 11 y sera pourvu par une loi commune. Usera, en outre, procédé annuellement à l'inspection... | |
| France - 1858 - 662 pagina’s
...milices régulières existant actuellement dans les deux Principautés recevront une or. unisation identique pour pouvoir, au besoin, se réunir et former...commune. Il sera, en outre, procédé annuellement il l'inspection des milices des deux Principautés par des inspecteurs généraux , nommés tous les... | |
| Julius von Jasmund - 1859 - 282 pagina’s
...provoquées contre les ministres par l'hospodar ou par l'Assemblée, et jugera sans appel. Art. 42. Les milices régulières existant actuellement dans...besoin se réunir et former une armée unique. Il y será pourvu par une loi сонь muñe. Il sera en outre procédé annuellement à l'inspection des... | |
| Xavier Heuschling - 1860 - 500 pagina’s
...provoquées contre les ministres par l'hospodar on par l'assemhlùc, et jugera sans appel. ART. 42. Les milices régulières existant actuellement dans...armée unique. Il y sera pourvu par une loi commune. H sera en ouire procédé annuellement à l'inspection des milices des deux principautés par des inspecteurs... | |
| M. B. C. Collas - 1861 - 424 pagina’s
...été provoquées contre les ministres par l'hospodar ou par l'Assemblée, et jugera sans appel. 42. Les milices régulières existant actuellement dans...au besoin , se réunir et former une armée unique. 11 y sera pourvu par une loi commune. 11 sera, en outre, procédé annuellement à l'inspection des... | |
| 1873 - 778 pagina’s
...provoquées contre les ministres par l'Hospodar ou par l'Assemblée et jugera sans appel. Art. 42. Les milices régulières existant actuellement dans...au besoin se réunir et former une armée unique. 11 y sera pourvu par une loi commune. Il sera, en outre, procédé annuellement à l'inspection des... | |
| |