 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pagina’s
...possession du ravisseur 3 et néanmoins en cas que sous prétexte de majorité, elle donne un nouveau consentement après être mise en liberté , pour...avec le ravisseur , nous la déclarons , ensemble les enfans qui naîtront d'un tel mariage , indignes et incapables de légitime , et de toutes successions... | |
 | Henri Cochin - 1821 - 582 pagina’s
...mineurs de vingt -cinq ans, ajoute: Et en cas que, sous prétexte de majorité , elle donna un nouveau consentement, après être mise en liberté, pour...avec le ravisseur , nous la déclarons, ensemble les en/ans qui naîtront d'un tel mariage, indignes et incapables de toutes successions directes et collatérales... | |
 | Jules Minier - 1854 - 882 pagina’s
...possession du ravisseur. Et néanmoins en cas que sous prétexte de majorité, elle donne un nouveau consentement après être mise en liberté, pour se...qui leur pourront échoir, sous quelque titre que ce soit, conformément à ce que nous ordonnons contre les personnes ravies par subornation ; et les pareils... | |
 | Jules Minier - 1854 - 894 pagina’s
...possession du ravisseur. Et néanmoins en cas que sous prélexlc de majorité, elle donne un nouveau consentement après être mise en liberté, pour se...avec le ravisseur, nous la déclarons, ensemble les enf.mts qui naîtront d'un tel marjnge, indignes et incapables de légitime, et de toutes successions... | |
 | Émile Stocquart - 1905 - 308 pagina’s
...possession du ravisseur. Et néanmoins en cas que sous prétexte de majorité, elle donne un nouveau consentement après être mise en liberté, pour se...avec le ravisseur, nous la déclarons, ensemble les enfans qui naîtront d'un tel mariage, indignes et incapables de légitime, et de toutes successions... | |
 | France - 1822 - 572 pagina’s
...possession du ravisseur. Et néanmoms en cas que sous prétexte de majorité, elle donne un nouveau consentement après être mise en liberté , pour...avec le ravisseur, nous la déclarons , ensemble les enfans qui naîtront d'un tel mariage , indignes et incapables de légitime, et de toutes successions... | |
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... qui naîtront d'un tel mariage, indignes et incapables de légitime, et de toutes successions directes et collatérales qui leur pourront échoir, sous quelque titre que ce soit, conformément à ce que nous ordonnons contre les personnes ravies par... 