 En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.  Congrès de Paris - Pagina 56door France min. des affaires étrangères - 1856Volledige weergave - Over dit boek
 | 1837 - 636 pagina’s
...articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait île la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent abord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...séquence, il ne sera perçu аиcun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleave, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlemensde police et de quarantaine à etablir, pour la sûreté des Etats séparée on traversés... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne sera percu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir ppur la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagina’s
...contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...» les stipulations qui suivent. En conséquence , il ne sera perçu n aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du » fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à n bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel » qu'il soit, i la libre navigation.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pagina’s
...manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces réglements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord,... | |
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