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" Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... "
Congrès de Paris - Pagina 27
door France min. des affaires étrangères - 1856
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 636 pagina’s
...voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre el la force des bâtiments légers qu'Eues se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour...l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, Comte QrlofF, et le sieur Philippe, Baron de Brun.-, now ; El Sa Majesté Impériale le Sultan : Moubammrd...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 186 pagina’s
...Majesté Britannique et le Président de la République Française ont jugé à propos de conclure dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires., savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Volume 1

1854 - 246 pagina’s
...étrangers; Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer,...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...voulant, eu conséquence, régler d'an comтип accord le nombre et h force des bâtimens légers qn'EHes se sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour...service de leurs côtes, ont résolu de signer dans ce bat âne Convention spéciale et ont nommé à cet effet: Sa Majesté ГЕтрегепг de toutes...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pagina’s
...consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre...Alexis, Comte Orloff, son Aide de Camp général et Géncral de cavalerie, Commandant du quartier général de Sa Majesté, Membre da Conseil de l'Empire...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Deel 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...consignés au protocole ne 1, signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre...Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le Comte Orloff, etc., etc. ; Et le Baron de Brunnow, etc., etc. Et Sa Majesté Impériale le Sultan :...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pagina’s
...préliminaires consignés au protocolen. 1 , signé à Paris, le 24 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre...convention spéciale, et ont nommé à cet effet: SM l'empereur de toutes les Hussies : le sieur Alexis , comte Orloff , son aide de camp général et...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...consignés au protocole n° 1, signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année, et voulant en conséquence régler d'un commun accord le nombre...et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réserré d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans...
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