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" Les ambassadeurs, ministres chargés d'affaires des puissances près le SaintPère et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires , que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent... "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - Pagina 379
1813
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagina’s
...Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou « chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances « étrangères, jouiront des immunités...seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront admi« nislrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient « aliénés seront remplacés...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pagina’s
...le Pape pourroit avoir près des puissances étrangères, jouiront des immumtés et des priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le saint Père possédoit, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pagina’s
...Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires, que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités...dont jouissent les membres du corps diplomatique. Art. III. Les domaines que le Saint-Père possédait, Domaiet qui ne sont pas aliénés, seront exempts...
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Précis historique et analytique;: des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 188 pagina’s
...privi« léges dont jouissent les membres du corps di« plomatique. « Les domaines que le Saint - Père possédait , «.et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de « toute espèce d'impôt : ils seront administrés « par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui « seraient aliénés...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 700 pagina’s
...t jouissent les membres du corps diplomatique. . 5. Les domaines que le Saint Père possédait, cl qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute...ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

1818 - 478 pagina’s
...Saint- l'ère, etles ambassadeurs , ministres on chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités...dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne «ont pas aliénés , seront exempts de...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818 - 432 pagina’s
...Saint- Père, etles ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités...dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pagina’s
...d'affaires que le pape pourrait avoir près des " puissances étrangères, jouiront des immunités " et des privilèges dont jouissent les membres " du corps...ils seront administrés par ses agens " ou chargés d'affaires : ceux qui seraient alié" nés seront remplacés jusqu'à la concurrence " de deux millions...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pagina’s
...étrangères , jouiront des immunités et priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. » Les domaines que le Saint-Père possédait et qui...aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts j ils seront administrés par les agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pagina’s
...privilèges dont jouissent les mem,,bres du corps diplomatique. — 3. Les do,,maines que le saiut-père possédait et qui ne ..sont pas aliénés, seront...es,,pèce d'impôts; ils seront administrés par ses „ agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient ., aliénés seront remplacés jusqu'à la concur,,rence...
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