 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...objets à l'ordre du jour de la première. Les délibérations seront prises a. la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage , la voix du président sera prépondérante. Les délibérations seront transcrites sur un registre special , avec... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...propres a celles de leurs commettants , sans pouvoir néanmoins excéder le maximum de <:nrj vois. 'Nul actionnaire ne peut être chargé de plus d'un...délibérations sont prises a la majorité des voix des convoquera à un mois de dale, aim <Ic procéder à membres présents ou représentés ; en cas de... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...nombre des membres présents doit être, au moins, de neuf. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — Les délibérations sont transcrites sur un registre à ce destiné,... | |
 | 1848 - 568 pages
...AU HAVRE. — Авт. 43. ! I. Voy. Bordeaux à Celle, $ 1. MARSEILLE A AVIGNON. — ART. 5l. } 3. Les délibérations sont prises a la majorité des voix des membres présents ou représentés. PARIS A SCEAUX. — Лит. 54, 551, 2. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...représentées, mais seulement sur les objets qui étaient à l'ordre du jour de la première réunion. 30. Les délibérations sont prises a la majorité des voix des membres présents ou représentés.. Toutefois les délibérations relatives à des emprunts, h des traités généraux pour l'exploitation... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...les suivent dans l'ordre de la liste, jusqu'à acceptation. Le bureau désigne le secrétaire. Û5. Les délibérations sont prises a la majorité des voix des membres présents. Chacun d'eux a autant de voix qu'il possède de fois quarante action^ sans que personne puisse en avoir... | |
 | Osmanlı Bankası - 1875 - 56 pages
...vote émis de vive voix ; il en a tous les effets. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Cinq membres, au moins, doivent être présents pour que les délibérations... | |
 | Osmanlı Bankası - 1904 - 56 pages
...vote émis de vive voix ; il en a tous les effets. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Cinq membres, au moins, doivent être présents pour que les délibérations... | |
 | Francis Laur - 1905 - 530 pages
...l'ordre du jour ne peut être mis en délibération. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ART. 45. L'Assemblée générale peut être appelée à délibérer... | |
 | Rodolphe Rousseau - 1906 - 796 pages
...composé désigne son secrétaire. ART 31 _ Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est 'prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits... | |
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Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
