Bulletin des lois de la République française, Volume 10,Nummers 397-451

11 avril 12 ans d'activité 1er janvier 20 juin 26 avril actions Aisne ans de services août Ariége arrérages ne commenceront aura été rayé Aveyron AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Brigadier Bulletin des lois Caporal commenceront qu'à dater Conseil d'état Conseil d'état entendue d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS département des finances Doubs fév février Finistère fixation formant un capital giment d'infanterie grade Haut-Rhin Haute-Garonne Haute-Saône hectares Hérault Ibid Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv janvier jouissance juill juillet l'administration des forêts l'Empereur l'exécution du présent légion étrangère marine mars Meurthe ministère des finances ministre secrétaire d'état Mois Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pension charge pensions civiles pensions de retraite pensions seront inscrites Plombières Portion Portion présent décret QUOTITÉ Saint-Cloud Saône-et-Loire sept Septembre 1857 sera inséré Sergent sieur Signé NAPOLÉON Soldat tableau ci-après tion titulaire aura TOTAL trésor public veuve volonté nationale