Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 3

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Chex Gide fils, 1817 - 427 pagina's
 

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Pagina 160 - Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut.
Pagina 196 - Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut.
Pagina 178 - ... des puissances contractantes ; et que l'on se conformera , à l'avenir, à 'ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et en possession de donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités en une autre langue que la française ; le présent traité ne laissant pas d'avoir la même force et vertu que si le susdit usage y avait été observé.
Pagina 94 - pour donner à l'univers «ne preuve éclatante que ses démarches ne sont point dirigées par des vues d'intérêt, et que la présente paix qu'il fait n'est dictée que par un vrai amour pour la paix , » promet de restituer , dans deux mois , au roi de Prusse , tout ce que ses troupes auront occupé dans la présente guerre. Le traité est accompagné de deux articles séparés. « Comme les circonstances critiques des affaires en Europe , dit le premier de ces articles...
Pagina 107 - M. britannique , en toute propriété , le Canada, avec toutes ses dépendances , ainsi que l'île du Cap-Breton , et toutes les autres îles et côtes dans le golfe et fleuve...
Pagina 130 - ... mais aussi pour assurer le repos général de l'Europe et le repos particulier de l'Empire, en réduisant la puissance du roi de Prusse dans de telles bornes, qu'il ne soit plus en son pouvoir de troubler à l'avenir la tranquillité publique. A cet effet, Leurs dites Majestés, ayant jugé qu'il leur étoit nécessaire de s'unir encore plus étroitement par un nouveau...
Pagina 197 - En foi de quoi , nous soussignés , munis des pleins pouvoirs de SMT Cb. et de SM Danoise , avons , èsdits noms, signé le présent traité, et y avons fait apposer les cachets de nos armes.
Pagina 198 - Ce présent article secret aura la même force et vigueur que s'il était inséré mot pour mot dans le traité principal d'alliance défensive signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps.
Pagina 232 - ... inducere velitis et debeatis, nee pericula nee labores ullo unquam tempore vos deterreant firma spe fiduciaque conceptis quod Deus omnipotens conatus vestros foeliciter prosequetur.
Pagina 172 - I. ne se sont pas contentées de pourvoir à la sûreté de la couronne de Suède dans les mesures relatives à l'exercice de ladite garantie, mais elles ont voulu de plus lui faire trouver et lui assurer des avantages dans l'accomplissement de cette obligation. A cet effet, le ministre soussigné, en vertu de son plein pouvoir , est autorisé à donner au roi et à la couronne de Suède les assurances contenues dans les articles suivans.

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