 | 1790 - 522 pagina’s
...quelconques , de quelque nature, et sous quelque dénomj"rialion que ce soit, sont , à compter du jour db l'a publication du présent Décret, éteints et supprimés , sans qu'il puisse jamais eh «*f re établi de semblables; néanmoins n'est rien prrjiigé , quant à présent , sur lesbéncficesà... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...tous autres l>énéfices et prestimonies générafemeut quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. » Voyez les articles Concordat , Constitution civile du clergé. i. ABBÉ. Tome i, page 8. a. ABBÉ... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques , de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit , sont , à compter du jour de la publication du présent décret, éteintes et supprimées , sans qu'il puisse jamais eu être établi de semblables.... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pagina’s
...non régulier nobles, ou prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit , sont , à compter du jour...qu'il puisse jamais en être établi de semblables ; néanmoins n'est rien préjugé , quant à présent, sur les bénéfices à p'restimonies et à collations... | |
 | 1790 - 762 pagina’s
...tous antres bénéfices ouprestimonies généralement quelconques , de quelque nature et son» quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour...qu'il puisse jamais en être établi de semblables *'. -Séance du soir. Deux décrets ont déclaré nulles les élections de la municipalité de Saint-... | |
 | 1790 - 822 pagina’s
...G nies généralement quelconques ; de quelque n»ture et sou» quelque dénomination que ce soît, sont', à compter du jour de la publication du présent...qu'il puisse jamais en être , établi de semblables ». Séaxct 'du -soir. Deux décrets ont déclaré nulles les élections de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pagina’s
...autres bénéfices ou prestimonies généralement quelconques , de quelque nature , & sous quelque dénomination que ce soit , sont , à compter du jour de la publication du présent décret , éteints & supprimés , sans qu'il puisse en être établi de 'semblables. Néanmoins il n'est rien préjugé... | |
 | Collection - 1791 - 614 pagina’s
...tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit , sont, à compter du jour de la publication i3u présent décret, éteints et supprimées ^ «ans qu'il puisse jamais en être établi do semblables.... | |
 | France - 1839 - 530 pagina’s
...tous autres bénéfices et prestimonies généralement queleonques , de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit , sont , à compter du jour...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. 21. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant... | |
 | 1840 - 550 pagina’s
...et l'autre sexe, et tous bénéOccs généralement quelconques , de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. TITRE DEUXIÈME. ARTICLE H!. L'élection des évoques se fera dans la forme prescrite et par le corps... | |
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... quelque dénomination que ce soit, sont à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. 
