Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 14

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Chez Henri Scheurleer., 1742
 

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Populaire passages

Pagina 458 - Ligne r dans l'efpace de dix femaines, & au delà de la Ligne, & dans tous les autres endroits du Monde, dans l'efpace de huit , mois , à compter de la publication de la Guerre, dans laquelle les deux 'Parties, ou l'une d...
Pagina 452 - Les navires chargez de l'un des alliez , paflant devant les côtes de l'autre , & relâchant dans les rades ou ports , par tempête ou autrement, ne feront pas contraints d'y décharger ni...
Pagina 450 - ... par laquelle il promettra de répondre dans sa patrie sur l'affaire dont il s'agira , par devant un juge compétent; au moyen de quoi il ne sera pas permis aux matelots d'abandonner le vaisseau, ni d'apporter quelque empêchement au capitaine du navire dans la continuation de son voyage.
Pagina 452 - ... liberté, aux lieux portés par les commissions dont les capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir. Et au contraire ne sera donné asile ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prises sur les sujets de SM ou desdits Etats-Unis; et s'ils sont forcés d'y entrer par tempête ou péril de la mer, on les fera sortir le plus tôt qu'il sera possible (1).
Pagina 471 - Sçavoir faisons, que nous avons donné congé et permission à , maître et conducteur du navire nommé , de la ville de , du port de , tonneaux ou environ, étant de présent au port et havre de , de s'en aller à , chargé de ; après que...
Pagina 458 - ... éclairciflement de cet article , il a été convenu de plus , qu'au cas que toutes les deux parties , ou bien l'une d'icelles , fûflent engagées en guerre , les biens ou effets appartenant aux...
Pagina 468 - ... bonne correfpondance , mais on reparera promptement lefdites contraventions \ & fi elles procèdent de la faute de quelques particuliers...
Pagina 447 - ... plus grands, ou autres droits, charges, gabelles ou impofitions quelconques fur leurs perfonnes, biens, denrées, navires ou frets d'iceux , directement ou indirectement, fous quelques noms, titre ou prétexte que ce puifle être , que ceux- qui feront paiez par les propres & naturels lüjets de l'un & de l'autre.
Pagina 495 - Eber~ mayerianis , 1710. in-fol. vf 3408 Pierres antiques gravées , fur lefquelles les Graveurs ont mis leurs noms , deffinées & gravées en taille-douce fur les originaux ou d'après les empreintes , par Bern. Picart , avec des explications en latin par Philippe de Stoch, & trad, en François par Henry Philippe de Limiers.
Pagina 468 - Commissaires ou autres, ils ne pourront établir leur demeure, que dans les Lieux de la Résidence ordinaire de la Cour.

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