Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 14Chez Henri Scheurleer., 1742 |
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 14 Jean Rousset de Missy Volledige weergave - 1742 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
abfolument ainfi allegué Alteffe Archiducheffe auffi auroit avoit Bailliage Bailliage de Steinhorft Brabant Brunfwic c'eft Calmines caufe ceffion cent pefant chofe Codicille Comte Confeiller Privé confequent confideration Contrat Convention Cour de Vienne Danemarc Declaration déja difpofition Duc Adolphe Duché Electorale de Baviere enforte enfuite eſt Etats Généraux étoient étoit expreffement fans fçavoir fe trouve fera feroit fervir feulement Filles fimple florins foit fols font fous Frederic fucceffion fuivant fujet Hanovre héréditaire Herftal Holftein Imperiale jufqu'à jufte juftice l'Empereur Ferdinand l'Evêque laiffer Lauenbourg lefquels Liégeois Maifon d'Autriche Maifon de Baviere Maifon Electorale Majefté mâles Marchandifes ment Miniftres n'eft Namur néceffaire ordonné paffer Païs de Liége Pais-Bas particulierement payera perfonne Peroufe plufieurs poffeffion pourroit préfent Prince de Liége Princeffe Province de Namur puiffe Ratzebourg Refcript refervé refte Renonciation s'eft Saxe-Lauenbourg Seigneurs Etats Sereniffime Steinhorst Supériorité territoriale Tarif Teftament tems Terre tion toûjours Tranfit vûë Wedderkop
Populaire passages
Pagina 458 - Ligne r dans l'efpace de dix femaines, & au delà de la Ligne, & dans tous les autres endroits du Monde, dans l'efpace de huit , mois , à compter de la publication de la Guerre, dans laquelle les deux 'Parties, ou l'une d...
Pagina 452 - Les navires chargez de l'un des alliez , paflant devant les côtes de l'autre , & relâchant dans les rades ou ports , par tempête ou autrement, ne feront pas contraints d'y décharger ni...
Pagina 450 - ... par laquelle il promettra de répondre dans sa patrie sur l'affaire dont il s'agira , par devant un juge compétent; au moyen de quoi il ne sera pas permis aux matelots d'abandonner le vaisseau, ni d'apporter quelque empêchement au capitaine du navire dans la continuation de son voyage.
Pagina 452 - ... liberté, aux lieux portés par les commissions dont les capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir. Et au contraire ne sera donné asile ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prises sur les sujets de SM ou desdits Etats-Unis; et s'ils sont forcés d'y entrer par tempête ou péril de la mer, on les fera sortir le plus tôt qu'il sera possible (1).
Pagina 471 - Sçavoir faisons, que nous avons donné congé et permission à , maître et conducteur du navire nommé , de la ville de , du port de , tonneaux ou environ, étant de présent au port et havre de , de s'en aller à , chargé de ; après que...
Pagina 458 - ... éclairciflement de cet article , il a été convenu de plus , qu'au cas que toutes les deux parties , ou bien l'une d'icelles , fûflent engagées en guerre , les biens ou effets appartenant aux...
Pagina 468 - ... bonne correfpondance , mais on reparera promptement lefdites contraventions \ & fi elles procèdent de la faute de quelques particuliers...
Pagina 447 - ... plus grands, ou autres droits, charges, gabelles ou impofitions quelconques fur leurs perfonnes, biens, denrées, navires ou frets d'iceux , directement ou indirectement, fous quelques noms, titre ou prétexte que ce puifle être , que ceux- qui feront paiez par les propres & naturels lüjets de l'un & de l'autre.
Pagina 495 - Eber~ mayerianis , 1710. in-fol. vf 3408 Pierres antiques gravées , fur lefquelles les Graveurs ont mis leurs noms , deffinées & gravées en taille-douce fur les originaux ou d'après les empreintes , par Bern. Picart , avec des explications en latin par Philippe de Stoch, & trad, en François par Henry Philippe de Limiers.
Pagina 468 - Commissaires ou autres, ils ne pourront établir leur demeure, que dans les Lieux de la Résidence ordinaire de la Cour.