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" Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Pagina 43
door Karl von Martens - 1857
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 226-282

France - 1850
...effets, les citoyens des deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24- Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bàtimeni ou du rôle d'équipage, oa, si ledit navire était parti, par la copie des...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...que soit la construction. Art. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation ; a cet cil et ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales campétentes, et justifieront, par l'exhibition...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...pas dans le port plus long-temps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. » Art. 9. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer . soit à bord, soit dans leur pays, les mariai qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A. cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
...nature a troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtimens. 16°. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet -effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...favorisée. Il en sera de uiéine en Belgique pour les agents consulaires de Sardaigne. ART. 25. — Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leurs pays, les matelots qui auraient déserté des ^aliments de leur nation dans un des ports de l'autre....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838
...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiméats. Art. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copies desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 513-552

France - 1838
...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils...
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Annuaire historique universel, Volume 20

1838
...bord d'autres bâtiments. Art. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et rcnvoy er,soit a bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copies desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes...
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Guide des agents consulaires, Volume 2

Giovanni Bursotti - 1838 - 366 pagina’s
...renvoyer, soit à bord ,'soit dans leur pays', les matelots qui auraient déserté des bat imentsde leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes et justifîeront,par Pcxlùbition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'ils...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - 1839
...de nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bàtimens. 16. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtimens de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes...
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