 | 1837 - 636 pagina’s
...de leur future organisation. Art. 21, Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé...du Congrès réglera les rapports de la Commission arec ces Divans. Art. ¿'i. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...leur future organisation. » Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...b^ûreftec en but' tifc^riff, i èfn?e«né|ïâmmelfe «ntí> Divan ntl hoc } composé de inaniùre à constituer la représentation la plus exacte des...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...leur future organisation. AHT. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé...Principautés. Une instruction du congrès réglera les'rapports de la commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant en considération l'opinion émise... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...de leur future organisation. ART. » Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé...l'organisation définitive des Principautés. - Une iostructioo du congrès régler* les rapports de la commission avec ces dirons. An. . > Prenant en... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux dea populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...proposer les bases de leur future organisation. « Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des « deux provinces, un Divan ad hoc, composé...exacte des intérêts de toutes les classes de la so• ciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations « relativement à... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé...exacte des intérêts de toutes les classes de la sqciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation... | |
 | 1856 - 784 pagina’s
...Il est nécessaire, aux termes de l'article 21 du traité de Paris, que ces Divans soient composés de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société. Nous ne doutons pas que la Porte ne s'attache en cette circonstance à donner aux principautés une... | |
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Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... 
