 | 1837 - 636 pagina’s
...partie inléSrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et •bins... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...porten, i ófttjerenéjídmmelfe force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Article 11. La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...au présent Traité , et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...annexé au présent traité, etaura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : „La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pagina’s
...que s'il en faisait partie intégrante. Art. H. La mer Noire est neutralisée. Ouverts à la mari no marchande de toutes les nations , ses eaux et ses...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...faisait partie intégrante. ART. 11. La mer X'oire est neutralisée : ouverts à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» lions stipulées au présent... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...partie intégrante. Art. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les Plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit: « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit • de toute autre... | |
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La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions... 
