Bulletin des lois de la République franc̜aise, Deel 2,Volume 13

9 juillet administratif ARTICLE attelée auront autorisé AVONS ORDONNÉ avril bâtiments brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois calfatage capitaine cent centimes certificat Chambre CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet commerce commissaire aux revues compagnie concessionnaire conducteur compris conformément conseil d'administration Conseil d'état créances crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq décembre délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur dépenses directeur dispositions division douanes exercices clos frais Garde des sceaux grade guerre Haute-Marne ibid Idem juillet juin l'administration l'agent comptable l'article l'exercice l'ordonnance lamaneurs Maine-et-Loire marine ment ministre secrétaire d'état mulet navigation navires ORDONNÉ et ORDONNONS Paimbœuf palais de Neuilly palais des Tuileries payer péage perfectionnement et d'addition pilotage pilote ponts portant pourront préfet maritime présente ordonnance royale SALUT SAUZET section Septembre 1836 seront service Signé LOUIS-PHILIPPE solde tarif tion travaux publics