 La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...  Recueil des traités de la France - Pagina 70door France - 1880Volledige weergave - Over dit boek
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...austro-germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le quatrième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.... | |
 | 1837 - 636 pagina’s
...quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi A« quoi, les Plénipotentiaires respectifs Kont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé: ORÏ.OFF, BRCNNOW,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si...apposé le sceau de . leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an , mil hait cent cinquante six. (LS) Orloff. (LS) Brunnow. (LS)... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...présente convention , annexée au traite général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (L S.) Signé A. WALEWSKI. (LS)... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huit-cent-cinquante-six. (LS) A. WALEWSKI; ( LS) BOURQUENEY.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. Walewtki. (LS)... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Troisième... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...traité général signé A Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEYVSKL (LS)... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagina’s
...de quatre semaines, ou plus lût si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des quatorze... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pagina’s
...présente Convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont... | |
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