 Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire...  Recueil des traités de la France - Pagina 165door France - 1880Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1850 - 914 pagina’s
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour ies poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...chargés du port qui aurait dû être payé par les dfctinataires. 24. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gtzettes, ouvrages périodiques... | |
 | France - 1860 - 1460 pagina’s
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intcrjmédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. ... Les lettres ordinaires,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine dès-dits objets, ils seront respectivement livrés ou rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les dcslinaires. ART. 38. — La forme des complcs mentionnés dans l'art. 34 précédent, la direction... | |
 | France - 1845 - 1388 pagina’s
...dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'Office...aura livré ces objets en compte à l'autre Office. Quant aux objets mentionnés ci-dessus adressés à des destinataires ayant changé de résidence ,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pagina’s
...seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés , par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office...aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant à ceux des objeta mentionnés ci-dessus qui i". —1" MAPS 1848. auront été adressés à des... | |
 | France - 1846 - 1432 pagina’s
...dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs , pour les poids et prix auxquels l'office...aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant aux objets mentionnés ci-dessus qui auront été adressés à des destinataires ajant changé... | |
 | France - 1846 - 606 pagina’s
...à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine desdits objets, ils seront respectivement livrés ou rendus , chargés...qui aurait dû être payé par les destinataires. 72. La forme des comptes mentionnés dans l'art. 68 précédent, la direction à donner aux correspondances... | |
 | France - 1847 - 648 pagina’s
...dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs , pour les poids et prix auxquels l'office...aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant à ceux des objets mentionnés ci-dessus qui auront été adressés à des destinataires ayant... | |
 | France - 1850 - 904 pagina’s
...envoyeur aura livré ces objels en compte à l'autre ollice. Les objets de même nature qui auronl été adressés à des destinataires ayant changé...chargés du port qui aurait dû être payé par les de^tinataires. 24. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes , ouvrages périodiques... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 pagina’s
...dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office...aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant aux objets mentionnés ci-dessus adressés à des destinataires ayant changé de résidence,... | |
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