Recueil des traités de la France, Volume 7

Voorkant
A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880
 

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Inhoudsopgave

Paris avec la France lAutriche la GrandeBre
59
Russie Convention dite des Détroits signée à Paris
69
de guerre à entretenir dans la mer Noire
71
Malaguia Traité damitié et do commerce conclu
87
Hambourg Convention signée à Hambourg pour
93
Hanovre Note relative à la même déclaration
119
Juin 15 Acte daccession à la déclaration du congrès de
121
Juin 11 Acte daccession à la déclaration du Congrès de
123
cipes de droit maritime en temps de guerre
126
Mai 9 Acte daccession à la déclaration du Congrès de
127
Juillet 4 Bavière
130
Juillet 22 Acte daccession à la déclaration du congrus de
131
Portugal
135
Juillet 26 Acte daccession à la déclaration du Congrès de
136
Août 13 Acte daccession à la déclaration du Congrès de Paris
137
Parme Note sur laccession à la déclaration
149
Août 25 Acte daccession à la déclaration du congrès de Paris
150
Note sur laccession à
166
Octobre 2 Convention consulaire signée à Caracas
179
Parme Convention dextradition des malfaiteurs con
186
185G Novembre 26 Protocole de la commission centrale de Mayence
189
Navigation du Rhin Convention relative au même
192
Septembre lor Convention télégraphique internationale conclue
199
Nouvelle Grenade Convention signée à Bogota pour
205
Janvier
207
Janvier 14 Convention relative aux pêcheries de TerreNeuve
208
Bavière Déclaration échangée à Munich pour léta
214
GrandeBretagne Convention relative h Albreda et
238
France et les autres Puissances maritimes pour la
259
Avril 6 Protocole déchange des ratifications sur la Conven
267
Juin 10 Convention conclue à Paris pour létablissement dun
271
France Loi qui autorise les sociétés anonymes
274
Traité de commerce et de navigation conclu à Saint
278
Uruguay Convention conclue à Montevideo avec
290
Juillet 2 Bade Convention signée à Carlsruhe pour la garantie
298
Scherboro Convention conclue à Bendo pour le règle
305
RussieTurquie Protocole de la Conférence de Paris
385
Principautés Danubiennes Protocole n 2 de la Confé
409
Juin 18 Traité de paix damitié et de commerce conclu
410
Mai 29 Accord conclu à La Haye et à Luxembourg pour
411
Juin 27 Traité damitié de commerce et de navigation conclu
413
Procèsverbal déchange des ratifications
429
Août 1er France Décret Impérial pour la répartition des
442
Bondou Traité damitié et de commerce conclu avec
448
Mai 22 Protocole n 1 de la conférence tenue à Paris pour
449
Principautés Danubiennes Protocole n 7 de la Confé
458
n 11
465
férence de Paris
482
République Argentine Convention dindemnité conclue
492
Turquie Procèsverbal dressé à Constantinople entre
529
Janvier 7 Sardaigne Arrangement conclu à Turin pour la taxe
576
Mars 31 Espagne Acte additionnel à la Convention de limites
578
18Ô9 Avril 7 Protocole n 20 de la conférence tenue à Paris pour
581
Principautés Danubiennes Protocole n 21 de la Con
600
France Déclaration sur létat de guerre avec lAu
606
France Décret Impérial qui autorise les Sociétés ano
614
Juillet 20 Déclaration échangée à Hambourg au sujet
622
Août 1 Déclaration sur laccession du canton dUri à
623
Espagne Convention de poste signée àSaintIldefonse
624
Août 15 Fouta Traité de paix conclu SaintLouis
634
Septembre G Protocole n 22
637
Octobre 21 Arrangement conclu à Athènes pour le payement
639
Autriche Protocole n 2 pour la remise en vigueur
650
Traité conclu à Zurich pour la cession de la Lom
651
Autriche Protocole de la Conférence tenue à Zurich
663
Juillet 10 Acte daccession h la déclaration du Congrès de Paris
682
EQUATEUR
685
Avril 11 Traité damitié de commerce et de navigation conclu
689
RÉPUBLIQUE ARGENTINE V Confédération
691
Acte daccession h la déclaration du Congrès de Paris
693
Juin 5 Acte daccession à la déclaration du Congrès de
694

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Populaire passages

Pagina 130 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Pagina 361 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Pagina 65 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Pagina 19 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la...
Pagina 70 - La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Pagina 627 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Pagina 288 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège do protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...
Pagina 165 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Pagina 274 - ... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans...
Pagina 184 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.

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