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" de toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation, celle dont l'accroissement ne peut ni blesser l'égalité républicaine, ni donner d'ombrage à la liberté, c'est, sans contredit, celle des productions du génie ; et si quelque chose... "
Exposé sommaire des travaux de Joseph Lakanal: pour sauver, durant la ... - Pagina 6
door Joseph Lakanal - 1838 - 231 pagina’s
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...ainsi dans son rapport : « De toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation , est , sans contredit , celle des productions du génie ;...quelque chose doit étonner, c'est qu'il ait fallu reconnaître celte propriété et assurer son libre exercice par une loi positive. . . Le génie at-il...
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Mémoire à consulter, consultation et autres pièces relatives à l'affaire du ...

1805 - 304 pagina’s
...citoyen Lahanal, en présentant à la Convention le projet de loi sur les Propriétés littéraires. « DE toutes les propriétés, la moins susceptible de...contestation , celle dont l'accroissement ne peut ni 1>lesser l'égalité républicaine ni donner d'ombrage à la liberté , c'est, sans contredit, celle...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - 1834 - 379 pagina’s
...député, M. Lakanal , en fit le rapport en ces termes : « De toutes les propriétés , dit - il , la moins susceptible de contestation, celle dont l'accroissement...celle des productions du génie ; et si quelque chose peut étonner, c'est qu'il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice par...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1

Augustin-Charles Renouard - 1838 - 981 pagina’s
...janvier 1791 pénétrait plus avant dans la question que celui de M. Lakanal , duquel voici le texte : a De toutes les propriétés , la moins susceptible...dont l'accroissement ne peut, ni blesser l'égalité, ni donner d'ombrage à la liberté , c'est , sans contredit , celle des productions du génie; et si...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
...Il y proclame le principe que « de toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation, c'est, sans contredit, celle des productions du génie; et si quelque chose peut étonner, ajoute le rapporteur, c'est qu'il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer...
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La propriété littéraire au XVIIIe siècle: recueil de pièces et de documents ...

1859 - 629 pagina’s
...pas perdue. GG 620 CONVENTION NATIONALE. SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET 1793 *. Rapport de Lakanal. De toutes les propriétés , la moins susceptible...quelque chose doit étonner, c'est qu'il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice par une loi positive; c'est qu'une aussi...
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La propriété littéraire au XVIIIe siècle: recueil de pièces et de documents ...

Edouard Laboulaye - 1859 - 629 pagina’s
...sera pas perdue. GG CONVENTION NATIONALE. SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET 1793 *. Rapport de Lakanal. De toutes les propriétés, la moins susceptible de...liberté, c'est sans contredit celle des productions du génie;et si quelque chose doit étonner, c'est qu'il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer...
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La liberté, Volume 1

Jules Simon - 1859
...parlement du 10 août 1"9. 3. Cf. Lettre Ae i J. Rousseau a Malesherbes, éd. Lahure, t. VII, p. 151. peut ni blesser l'égalité républicaine, ni donner...du génie; et si quelque chose doit étonner, c'est qu'une aussi grande Révolution que la nôtre ait été nécessaire pour nous ramener, sur ce point...
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La liberté, Volume 1

Jules Simon - 1859 - 571 pagina’s
...Séance du parlement du 10 août 1779. 3. Cf. Lettre de JJ Rousseau à Maleslierbes, t. VU, p. 151. i ai l'égalité républicaine, ni donner d'ombrage à...du génie; et si quelque chose doit étonner, c'est qu'une aussi grande Révolution que la nôtre ait été nécessaire pour nous ramener, sur ce point...
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(XVI, 348 p.)

Édouard Romberg - 1859
...du 19 juillet 1793, relative aux droits des auteurs d'écrits en tous genres , s'exprime ainsi : « De toutes les propriétés, la moins susceptible de...contestation, celle dont l'accroissement ne peut ni blesser l'é« galité, ni donner de l'ombrage à la liberté, c'est, sans contredit, « celle des productions...
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